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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200104_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A lui

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TA

1ère Chambre

DTA_2101972_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

des qualificatifs péjoratifs qu'elle utiliserait pour désigner les enfants ; -elle est entachée d'une erreur d'appréciation s'agissant des manquements qui lui sont reprochés dans la cadre de sa collaboration

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401122_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

S’agissant de la posture éducative, des difficultés de collaboration et du défaut d’hygiène : D’une part, il ressort des pièces du dossier qu’à l’occasion d’une visite de l’infirmière puéricultrice

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2537150_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A... et ce chirurgien, compte tenu de leurs mandats syndicaux qui impliquaient une étroite collaboration du fait des fonctions qui leur incombaient en tant que secrétaire général et président, sont de

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504506_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par ailleurs, le maintien en fonctions de l'agent en cause à l'issue de son contrat initial, s'il traduit la commune intention des parties de poursuivre leur collaboration, a seulement pour effet de donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311270_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Envirosport, mis en œuvre par la société Osmose Ingenierie, et réceptionnés le 2 septembre 2013, des fissures ont été constatées ; - une expertise à l'amiable a été diligentée par la société Saretec en collaboration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301039_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

musicales et chorégraphiques, mentionnés à l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, à l’exception des auteurs de logiciels, ainsi que les coauteurs d’une œuvre audiovisuelle réalisée en collaboration

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TA

6ème Chambre

DTA_2210739_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dans ces circonstances, compte tenu de la nature des informations recueillies auprès des services spécialisés de sécurité, et sans que le requérant ne puisse utilement se prévaloir de sa collaboration

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206782_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Mme B, qui exerce la profession d'avocat dans le cadre d'un contrat de collaboration, a demandé, le 13 octobre 2022, un nouveau titre, portant la mention " travailleur indépendant ".

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TA

6ème Chambre

DTA_2206937_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

En troisième lieu, il est reproché à l'intéressée de ne pas fournir de fiches liaison, ce qui traduit un défaut de collaboration avec la PMI. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500462_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

qu'elle se trouve en situation irrégulière, que les erreurs de l'administration ont entravé son activité et lui ont fait perdre le bénéfice d'opportunités professionnelles, qu'elle ne peut honorer une collaboration

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TA

2ème chambre

DTA_2005348_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental

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TA

4ème chambre

DTA_2202048_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001301_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B indique qu'il assure l'organisation et la cohésion des équipes en collaboration avec les responsables des secteurs, l'encadrement de M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2103636_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Si le requérant se prévaut de son inscription au barreau de Paris et d'un contrat de collaboration aux termes duquel il perçoit 6 600 euros d'honoraires par mois, ces faits sont toutefois postérieurs à

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TA

1ère Chambre

DTA_2400176_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B, inscrit au barreau de l'ordre des avocats de Polynésie française depuis le 27 janvier 2022, a signé un contrat de collaboration avec la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'avocats

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500167_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

initiatives permettant d'améliorer l'accompagnement de la communauté universitaire sur les territoires relevant de leur compétence et participent pour ce faire à l'élaboration d'actions territoriales en collaboration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500168_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

initiatives permettant d'améliorer l'accompagnement de la communauté universitaire sur les territoires relevant de leur compétence et participent pour ce faire à l'élaboration d'actions territoriales en collaboration

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400967_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

urgence des actions de protection en faveur des mineurs mentionnés au 1° du présent article ; 4° Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203840_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

dont il est l'un des co-gérants, étant précisé qu'il est impossible d'envisager l'augmentation de la charge de travail journalière de ses collègues, ni d'envisager dans des délais raisonnables la collaboration

Source officielle

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