copie de sa dernière quittance de loyer.

sans tenir compte de la mention « doute sur l'origine des écrits », et d'attribuer une note d'au moins 10/20 reflétant la qualité objective de la copie ; - d’enjoindre au recteur de lui communiquer

Mme A soulève les moyens suivants : " Selon cette décision, il m'est précisé que la copie recto-verso du titre de séjour de mon conjoint et la copie de la décision de ma précédente demande de naturalisation

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au département de l'Eure et à l'établissement public de coopération

et la société Bueil Publicité pour la fourniture, la pose et l'entretien de mobilier urbain, de la copie de la décision de lancer un appel d'offres et de la copie du cahier des clauses techniques particulières

dernières années, la copie des avis d'imposition 2019/2020/2021, les justificatifs de sa situation professionnelle, le dernier bordereau de versement CAF, la copie des deux derniers bulletins de salaire

intégrale ; les copies des actes établis par les autorités françaises datent de moins de trois mois ; les copies des actes étrangers sont accompagnées, le cas échéant, d'une copie de la décision en exécution

B, et celles de Me Calvet, représentant le Groupement coopération social et médico-social. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A a adressé différents documents au tribunal : une copie d'un courrier daté du 15 janvier 2025 à destination de la présidente du centre communal d'action sociale (CCAS) d'Arzano lui réclamant le versement

Par un mémoire, enregistré le 5 août 2024, le groupement de coopération sanitaire Rhéna déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2025, la coopération inter universitaire des médecins, représentée par le docteur B...

Aux termes de l'article R. 411-3 du même code : " Les requêtes, doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées d'une copie ". 3. M.

Aux termes de l'article R. 411-3 du même code : " Les requêtes, doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées d'une copie ". 3. M.

B A a adressé au tribunal une copie de la charte européenne des droits des patients ainsi qu'une copie de la première page d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire

°) de constater qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à la condamnation de l’Etat à lui verser la somme de 550 euros en paiement de la somme correspondant à la correction des copies

, de la copie de l'épreuve psychotechnique, de la feuille de notation de l'épreuve physique, de la copie du test sous forme de questions/réponses interactives avec la correction, de la feuille de notation

Aux termes de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage : " I - Le maire d'une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale

Une copie de la contrainte contestée y est jointe. Cette opposition suspend la mise en œuvre de la contrainte.

de Paris à l'encontre de son client, le 9 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au greffe pénal de la cour d'appel de Paris à lui délivrer, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, la copie de l'arrêt

Article 2 : L'établissement public de coopération intercommunale Montpellier Méditerranée Métropole versera la somme de 1 500 euros à M.