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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100676_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Une lettre a été adressée le 9 octobre 2023 à Mme A, qui en a accusé réception le 16 octobre 2023 par lettre recommandée avec avis de réception, l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104321_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par une lettre enregistrée le 16 juin 2023, le syndicat des copropriétaires du 8 avenue de Verdun déclare donner son accord pour la médiation proposée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109899_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Mme A B a été invitée par courrier du 4 août 2022, compte tenu de l'état du dossier, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une lettre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516289_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Le courrier précisait qu’à défaut de réponse dans le délai imparti, la requête pourrait être rejetée par ordonnance comme irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405245_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par un courrier enregistré le 24 janvier 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201439_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
les écarts réels entre les offres ; - il existe une discordance entre la note obtenue sur le critère de la valeur technique mentionnée dans le rapport d'analyse des offres et celle figurant dans la lettre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101223_20240201
1 février 2024
1 février 2024
le courrier du 5 juillet 2021 du directeur régional des finances publiques de la Guyane.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206191_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par lettre du 13 juin 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206408_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un courrier du 13 juin 2024, Mme A épouse B a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102494_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A a été invité à produire dans un délai d'un mois soit un mémoire, soit une lettre indiquant qu'il estimait inutile de répliquer, mais qu'il maintenait les conclusions de sa requête, soit une lettre de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202763_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par une lettre adressée à M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2215321_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ce courrier, qui n'a ainsi eu d'autre objet que de solliciter la production de pièces complémentaires, ne présente pas de caractère décisoire et ne fait, dès lors, pas grief au requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404270_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. ". 3.Il résulte de ces dispositions que l'auteur d'un recours contentieux est tenu de notifier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503922_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par courrier du 18 septembre 2025, la présidente de la formation de jugement a invité le conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208319_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
, dans un délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301182_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
, à produire, dans un délai d’un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400082_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par courrier du 15 septembre 2025, la présidente de la formation de jugement a invité le conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200474_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
justice administrative, à produire, dans un délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411195_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par courrier du 21 octobre 2024, la présidente de la formation de jugement a invité le conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411408_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, dans un délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.
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