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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222181_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Au cours de l'audience publique tenue le 26 octobre 2022, en présence de Mme Destouches, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224710_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 1er décembre 2022 en présence de Mme Destouches, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218232_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

rejoindre son poste est irrégulière ; . la traduction matérielle erronée de la décision litigieuse dans les éléments de carrière transmis à l'autorité administrative au service des retraites de l'Etat, débouche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401511_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Son parcours est cohérent, car sa licence en Banque et Finance ouvre sur le débouché qu'elle a choisi, soit les métiers de l'audit et contrôle financier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202188_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

n'est pas en mesure de se déplacer seul en raison de ses phobies ; le contexte familial est difficile car le père de l'enfant est également en situation de handicap ainsi que son autre fils ; les débouchés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306833_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la voie de desserte privée du projet présente, entre l'entrée du tènement et son débouché sur la voie publique, une largeur de bande roulante de quatre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200486_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Celle-ci, qui ne débouche pas directement sur la voie publique, mais sur la voirie interne du projet, constitue une voie de circulation interne au sens de l'article 8.2 précité.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008982_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

pu la mettre à la charge de leurs locataires ; - les remboursements de frais professionnels tels que les repas en escale, transport, essence, blanchissage, chaussures, indemnités kilométriques et découchés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400749_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Dans le cas d'une servitude de passage, l'accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie. " Selon l'article 5.1.1.1.4 des dispositions communes de ce règlement : " Voie de desserte du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401284_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

largeur comprise entre 4 et 7m, n'absorbera pas les flux de circulation supplémentaires induits par la construction de 27 collectifs et 9 villas individuelles ; le chemin Aimé Genoud qui assure le débouché

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401309_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Dans le cas d'une servitude de passage, l'accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie. " Selon l'article 5.1.1.1.4 des dispositions communes de ce règlement : " Voie de desserte du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2412745_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Il est ainsi desservi, par l’ouest, par la route de Longsard, une route départementale rectiligne et offrant de bonnes conditions de visibilité, sur laquelle débouche l’allée des châtaigniers, voie de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302567_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303254_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Derrouiche, avocat du préfet de Mayotte, qui précise que la requête de Mme A est sans objet, l'OQTF prise à son encontre ayant été retirée avant

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2203954_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Amazouz, rapporteur, - et les observations de Me Desouches, substituant Me Patureau, avocat du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200966_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Desouches, substituant Me Patureau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2321086_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Rebellato, rapporteur ; - et les observations de Me Desouches, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2313390_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

C, représentée par Me Desouches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 de la préfète du Val de Marne en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2313624_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Gros, président, - les observations de Me Desouches, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313794_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Bachoffer, juge des référés ; - les observations de Me Desouches substituant Me Patureau, représentant M. A ; - Le préfet de police n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DESOUCHES, Clothilde, Charlotte, Josepha

SIREN 947611463Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

03/09/2026

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Créations

DESOUCHES, Clothilde, Charlotte, Josepha

SIREN 947611463Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

03/09/2026

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Dépôts des comptes

ANDRIEUX - DESOUCHES PEINTURE

SIREN 444699722Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

07/04/2026

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Radiations

DESOUCHE-VICENTE

SIREN 800150062Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

02/03/2026

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Procédures collectives

DESOUCHE-VICENTE

SIREN 800150062Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

02/03/2026

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