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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503543_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B A, représenté par Me Dufour, demande au tribunal de mettre à la charge du ministre de l'intérieur la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503804_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501062_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
DUFOUR La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211949_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400767_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400832_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DUFOUR
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403012_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400014_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DUFOUR La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103914_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
D et Mme A, représentés par Me Duffour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune du Havre en date du 23 avril 2021 portant non-opposition à la déclaration préalable déposée
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600994_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
DUFOUR Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière signé D. MADRANGE
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601256_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405991_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A B, représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision du référencée " 48 SI " du 4 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'Intérieur a prononcé l'invalidation de son
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304194_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé la délivrance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308453_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B A, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 par le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé la délivrance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506440_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Dufour, a communiqué des pièces enregistrées le 30 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300875_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302470_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Dufour, président, M. Raveneau Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé K.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201889_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205083_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513788_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2025, la commune de Saint-Marcel-de-Félines, représentée par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il soit enjoint
Source officiellePage 15 sur 61