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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2108097_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, Mme Elisa Fabre, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, conseillère, Assistées de Mme
Source officielle8ème chambre
DTA_2103044_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Délibéré après l'audience du 20 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Menasseyre, présidente, Mme Elisa Fabre, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, conseillère, Assistées de Mme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508963_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
commission relative à l'affectation dans les collèges du Val-de-Marne des élèves au sein du dispositif des unités localisées pour l'inclusion scolaire " trouble du spectre de l'autisme " (Joliot-Curie, Elsa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306256_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, à Me Elsa Hug et au préfet de police. Fait à Paris, le 7 avril 2023. Le juge des référés, J.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2212308_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
n'inclut pas les accès d'immeuble qui doivent rester libres de toute occupation, sauf dispositions contraires prévues au présent règlement pour les contre-terrasses installées sur l'avenue des Champs-Elysées
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2013420_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
dehors des manifestations du 24 novembre et de celle du 1er décembre 2018 au cours de laquelle de nombreux actes de vandalismes perpétrés par des manifestants ont été relevés dans le secteur des Champs-Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308553_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
pas à embaucher un personnel stable justifiant des qualités professionnelles attendues ; l'approche imminente de la saison touristique à Paris contraint l'entreprise, située à proximité des Champs Élysées
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221514_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'originaire de Debre Elyas, il subit les conséquences d'un conflit qui
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523248_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B a fait l'objet en face du 156 avenue des Champs Elysées. Par suite, alors que la non-exécution de l'obligation de quitter le territoire français dont M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2009108_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, à Me Elsa Hug et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101153_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
titre de ses conditions de travail postérieures à l'année 2012, la requérante invoque, en premier lieu, le fait de devoir actionner un interrupteur pour ouvrir la porte d'entrée des crèches New-York et Elysée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300788_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Elsa Hug et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2223081_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
administrative ; 3°) de condamner la Préfecture de Police au paiement d'une somme de 1400€ en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 à Maître Elsa
Source officielle8ème chambre
DTA_2109530_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Jean-Michel Laso, président, Mme Elisa Fabre, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200287_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
S'agissant de l'enfant, Elisa, qui serait sa fille, une instance visant à établir sa filiation est pendante devant le juge judiciaire. Par ailleurs, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107768_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Karine Jorda-Lecroq, présidente, Mme Elisa Fabre, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, conseillère, Assistées de
Source officielle8ème chambre
DTA_2105995_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Jean-Michel Laso, président, Mme Elisa Fabre, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105216_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Délibéré après l'audience du 5 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, Mme Elisa Fabre, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103169_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Délibéré après l'audience du 5 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, Mme Elisa Fabre, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, conseillère.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2226579_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle a été scolarisée au sein du lycée polyvalent Elisa Lemonnier à Paris, d'abord, en première année de BTS coiffure en 2018-2019, puis en CAP coiffure en 2019-2020, et enfin en Mention complémentaire
Source officiellePage 15 sur 21