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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2504682_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En outre, l'intéressé est connu des services de police pour des faits de vol à l'étalage survenus le 3 juin 2024 à Lyon.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2302973_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle valable du 12 novembre 2018 au 11 novembre 2022 en qualité d'étudiant, il a été interpelé et placé en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2305200_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Cet arrêté ajoute que l'intéressé déclare exercer illégalement une activité professionnelle, qu'il a été interpellé pour des faits de vol à l'étalage et de détention d'un faux document d'identité, en l'espèce
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214145_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C le bénéfice de l'octroi d'un délai de départ volontaire, le préfet s'est fondé sur les motifs tirés, d'une part, de ce que son comportement a été signalé par les services de police pour vol à l'étalage
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204136_20220816
16 août 2022
16 août 2022
À la suite de son interpellation le 8 août 2022 pour des faits de vol à l'étalage, le préfet de la Sarthe, par arrêté du 9 août 2022, l'a de nouveau obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleREFERE
DTA_2202550_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il a fait l'objet depuis son arrivée de deux interpellations pour port d'arme blanche non autorisée, en juin et juillet 2022, d'une mise en cause pour une tentative de vol à l'étalage en juin 2022 et d'une
Source officielleJuge unique 4
DTA_2205527_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A la suite de son interpellation par les services de police à la suite d'un vol à l'étalage, le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2325997_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
citoyenneté à titre principal pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion et, d'autre part, qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol à l'étalage
Source officielle2ème chambre
DTA_2400127_20260224
24 février 2026
24 février 2026
qu’il a été mis en cause à plusieurs reprises sous sa fausse identité pour violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours le 17 janvier 2019 à Tours, vol à l’étalage
Source officielle3ème chambre
DTA_2300264_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il a été interpellé et placé en garde à vue le 25 janvier 2023 pour des faits de vol à l'étalage. Par deux arrêtés du 25 janvier 2023, dont M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300107_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B ne saurait d'ailleurs se prévaloir d'une bonne intégration au sein de la société française, dès lors qu'il a commis des faits de vol à l'étalage pour lesquels il a été interpelé par les services de police
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300554_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le 15 janvier 2023, il a été interpellé pour des faits de vol à l'étalage.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111426_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ressources, que son mari a été reconduit en Mongolie à l'issue de son incarcération à la maison d'arrêt de Laval, qu'elle a été interpellée et placée en garde à vue à plusieurs reprises pour des vols à l'étalage
Source officielle12eme chambre
DTA_2112681_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B a fait l'objet d'un rappel à la loi pour des faits de vol à l'étalage commis le 28 octobre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300337_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A a été interpelé par les services de police et placé en garde-à-vue pour des faits de vol à l'étalage.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317122_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A, ressortissant malien né en 1999, l'administration s'est fondée sur les circonstances qu'il a fait l'objet des procédures judiciaires n° 2020-005973 pour vol à l'étalage du 7 mai au 16 mai 2020 et vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504823_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 10 mars 2025, Mme F épouse G a été interpellée pour des faits de vol à l'étalage.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403214_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il a été interpelé par la gendarmerie le 4 mai 2024 à Neuf-Brisach et placé en garde à vue pour des faits de vol en réunion, vol à l'étalage et recel.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202502_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
forte-Monbalen, représentée par Me Maxence Marsin, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Enedis à lui verser la somme totale de 177 513,40 euros en réparation des préjudices résultant de l'étêtage
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517932_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A a été interpellé le 24 juin 2025 pour des faits de vol à l'étalage et de violence sur une personne exerçant une activité privée de sécurité sans incapacité par une personne en état d'ivresse.
Source officiellePage 15 sur 72