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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203069_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le 7 décembre 2021, la SCEA de la Colline a également déposé une demande d'autorisation d'exploiter pour les mêmes parcelles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208208_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
du 17 octobre 2024, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête présentée par le syndicat des copropriétaires de la copropriété les Collines
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509469_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 18 juin 2025 à 10h30 le rapport de Mme Colin, magistrate désignée. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514193_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504065_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2211309_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2212920_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2308117_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308556_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le rapport de Mme Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2417634_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515435_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 15 mars 2026, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403450_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B A transmet à la juridiction une décision du 29 août 2024 par laquelle le directeur de l'agence France Travail de Nîmes 7 collines a refusé sa demande d'inscription rétroactive sur la liste des demandeurs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523357_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble et des parties communes (avec l’immeuble voisin sis 1 rue de la Colline
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600848_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représentée par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a, d’une part, prononcé à son encontre une prolongation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600389_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600398_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418912_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503846_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504204_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500400_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, le Syndicat national des enseignants et personnels UNSA (SNEP-UNSA), représenté par Me Colin, demande au tribunal : 1°)
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