De même, en admettant que ces transferts aient exposé l'association à un risque informatique, il ne ressort d'aucune pièce du dossier qu'un tel risque se soit réalisé.

D..., sous-préfet de Fougères-Vitré.

Vincent Fougères, premier conseiller, Mme Marjorie Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le président-rapporteur, signé J.-M.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, représentant M.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Wilinski, représentant M.

Vincent Fougères, premier conseiller, Mme Marjorie Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022. Le président-rapporteur, signé J.-M.

Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2025. Le président-rapporteur, signé O.

Ségur " ; 4°) de mettre à la charge du département d'Ille-et-Vilaine, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 3 000 euros au titre des frais de justice exposés

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par M. B et non compris dans les dépens.

Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2023. Le rapporteur, signé V.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 37.

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de VNF une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay

Par suite, le montant total des frais de déplacement exposés par Mme A s'élève à 137 euros (7,30 + 129,70). En ce qui concerne les frais non compris dans les dépens : 22.

Au sein du lieu-dit enserré entre les chemins du Champ Vallée, des Fougeraies et de Montgilet, certaines parcelles au sud et à l'est des parcelles litigieuses sont bâties.

En troisième lieu, pour les motifs exposés aux points 4 et 6, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation des conséquences des décisions attaquées sur sa situation doit être écarté.

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la MEL une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par M. et Mme C et non compris dans les dépens.

Aucun dépens, au sens de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, n'a été exposé dans le cadre de la présente instance.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Salas, substituant Me Watel, représentant M.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 33.