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320 résultats pour « François RIBIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2101219_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

et indépendant, mentionné à l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2101338_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant () est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2101455_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

et indépendant, mentionné à l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2101041_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

et indépendant, mentionné à l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2100739_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant () est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200008_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

L'article R. 300-2 du même code dispose que : " Remplissent les conditions de permanence de la résidence en France mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-1 les étrangers autres que ceux visés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203045_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B à quitter le territoire français 15.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203247_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203249_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

C ne séjournait en France que depuis huit mois.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2100769_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant () est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2103276_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

et indépendant, mentionné à l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2102061_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant () est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2101748_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Elle soutient que : - elle résidait bien sur le territoire français entre le mois d'août 2017 et le mois de janvier 2019 ; elle était en revanche absente du territoire français entre le mois de septembre

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2101840_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

catégories énumérées à l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation et que l'épouse du demandeur ne disposait pas d'un titre de séjour en cours de validité sur le territoire français

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102691_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101632_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Il a été pris en charge à l'hôpital de jour espace pédiatrique Alice Blum-Ribes à raison de deux demi-journées par semaine.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304119_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il rappelle le parcours en France de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203240_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A, en l'état de l'impossibilité de poursuivre son activité professionnelle en France et de bénéficier de son traitement médical indisponible au Nigéria.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2102698_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

et indépendant, mentionné à l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2100016_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant () est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle

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