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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303697_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les observations de Me Wade, représentant M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2211947_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600133_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Gauthier, juge des référés ; - et les observations de Me Mongis, représentant M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105642_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Gauthier-Ameil, rapporteur, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009713_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009898_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000180_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000310_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique ; - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100683_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001330_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Corneloup, présidente de la 2ème chambre, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103731_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2313828_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2404450_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406786_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406925_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Gauthier-Ameil, - et les observations de Me Baisecourt, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2403799_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2407550_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2414571_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2414776_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409065_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Galtier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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