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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2208495_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Elle soutient que : - la matérialité des faits qui lui sont reprochés, relatifs à la vidéosurveillance non déclarée, l'ouverture irrégulière d'un débit de boissons, la présence d'une enceinte de musique

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305817_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Delmas, - les observations de Me Froger substituant Me Le Gall, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204424_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le requérant ayant été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Le Gall, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904853_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

. - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 1904853 le 8 octobre 2019 et le 21 janvier 2020, la SAS A Galerie et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001171_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

. - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 1904853 le 8 octobre 2019 et le 21 janvier 2020, la SAS A Galerie et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505301_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

D..., représentés par Me Gaël, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or a délivré à Mme C... E..., Mme G... A... et M. H...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2404018_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B A, représenté par Me Gaëlle Zinsou, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en date du 15

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2429975_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure, P. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205274_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par des mémoires enregistrés le 19 octobre 2022 et le 29 novembre 2023, le président de la communauté d'agglomération " Montélimar Agglomération ", représenté par Me Gaël, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205612_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires "les Hauts de Megève", représenté par Me Gaël, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307813_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2025, le maire de la commune de Chabeuil, représenté par Me Gaël, conclut au rejet de la requête, et à la condamnation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101250_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, la commune d'Hœdic, représentée par Me Gaël Collet, avocat de la SARL ARES, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106319_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

C A et Mme B A, représentés par Me Gaël, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109371_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2022, M. et Mme C, représentés par Me Gaël, concluent au rejet de la requête et demandent à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des époux D au titre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301283_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B comptabilisant les boissons en caisse par plateau et par serveur, éditant les tickets de caisse client uniquement à la demande.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301303_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B comptabilisant les boissons en caisse par plateau et par serveur, éditant les tickets de caisse client uniquement à la demande.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106660_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et les volumes disponibles à la vente s'explique par le fait que les quantités restantes dans les flûtes et les bouteilles entamées n'ont pas été prises en compte, de même que les boissons incluses dans

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210083_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Les établissements sont classés en types, selon la nature de leur exploitation : () / N Restaurants et débits de boissons ; () ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204863_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A B a acquis une licence d'exploitation de débit de boissons de quatrième catégorie dite licence IV sur la commune de Saint-Julien-de-Lampon (Dordogne).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302562_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

boissons.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL GAELLE BOHUON

SIREN 849993944Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

21/04/2024

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