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Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601658_20260504

Administratif

4 mai 2026

A..., représentés par l’AARPI Faure-Aubrac et Duraud, demandent au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à Enedis in solidum

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303550_20230816

Administratif

16 août 2023

D C prise par le conseil de discipline du collège Lucie Aubrac de Givors ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303551_20230505

Administratif

5 mai 2023

Vu : - les autres pièces du dossier, et notamment la requête au fond n° 2303551 par laquelle Mme C et autre demandent l'annulation de la décision attaquée ; Vu : - le code de l'éducation ; - le

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JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2100469_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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Reconduites à la frontière

DTA_2408491_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Gibelin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604592_20260422

Administratif

22 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier et le déféré enregistré sous le n° 2604591 par lequel la préfète de la Loire demande l’annulation des délibérations en litige en tant qu’elles prévoient une commission d

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2100600_20230303

Administratif

3 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

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6ème chambre

DTA_2503789_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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6ème chambre

DTA_2310029_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Gibelin, rapporteur, les conclusions de M. Chavet, rapporteur public, et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

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6ème chambre

DTA_2301979_20250220

Administratif

20 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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6ème chambre

DTA_2208417_20230214

Administratif

14 février 2023

Vu : - le jugement n° 2102470 du 19 octobre 2021 ; - les autres pièces du dossier.

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6ème chambre

DTA_2302288_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.