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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2200097_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104763_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200166_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103961_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Gialis La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306708_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2023, la Sa Mma Iard et la Sa Mma Iard assurances mutuelles, représentées par Me Gioria : 1°) déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise, sous les réserves

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003161_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, Assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1900594_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902581_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000682_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300890_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102806_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004746_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Gialis La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005128_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101664_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Gialis La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002265_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Gialis La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202527_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203230_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202234_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202962_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202639_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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