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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2400689_20260212
12 février 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La présidente, Signé : C. GRENIER La greffière, Signé : P.
DTA_2401173_20260212
DTA_2403008_20260126
26 janvier 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. Le magistrat désigné, H. GUILLOU La greffière, P.
DTA_2402142_20260512
12 mai 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La présidente, Signé : C. GRENIER La greffière, Signé : P.
DTA_2402543_20260507
7 mai 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. La magistrate désignée, Signé : H. JEANMOUGIN La greffière, Signé : P.
DTA_2402592_20260507
DTA_2405209_20260112
12 janvier 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026. Le magistrat désigné, Signé : H. B... Le greffier, Signé : P.
DTA_2404332_20260305
5 mars 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026 Le magistrat désigné, Signé : T. DEFLINNE La greffière, Signé : P.
DTA_2404347_20251121
21 novembre 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2025. Le magistrat désigné, H. B... La greffière, P.
URGENCES JU
DTA_2501439_20250403
3 avril 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le magistrat désigné, signé G. ARMAND La greffière, signé P.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601878_20260401
1 avril 2026
, porteur d’un risque de nullité du mariage ; cette nouvelle demande a été formulée le 26 février 2026 pour une célébration souhaitée le 11 avril 2026, au cours d’une période post-électorale qui la rend
Juge Unique
DTA_2400945_20240313
13 mars 2024
Enfin, elle fait état de ce que Mme D ne dispose pas de moyens lui permettant de se rendre dans son pays d'origine et ne présente pas de document de voyage.
1ère Chambre
DTA_2003025_20240404
4 avril 2024
Vallons de la Tour a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal et par une délibération du 15 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes de la Vallée de l'Hien
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501489_20250212
12 février 2025
X, juge des référés ; - les observations de Me Hiesse, avocate de M. B, substituant Me David, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Eloignement urgent
DTA_2504516_20250716
16 juillet 2025
La décision attaquée ne comporte que les mentions suivantes : " Les éléments recueillis hier ont été transmis au service compétent au siège de l'OFII.
9ème chambre
DTA_2307682_20240415
15 avril 2024
La décision consulaire, qui se borne à indiquer qu'" une réponse négative de la direction de l'asile nous est parvenue hier le 11/01/2023. ", n'est, ainsi que la décision implicite de la commission de
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500243_20250219
19 février 2025
Il soutient qu'alors que l'ordonnance a été rendue il y a près de deux mois, il n'a pas été satisfait à l'injonction prononcée, malgré deux demandes en ce sens.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316267_20231107
7 novembre 2023
A cet égard, les quelques captures d'écran d'appels au 115, intervenus les 9 et 31 octobre 2023, " aujourd'hui " et " hier " produites à l'instance, ne sauraient suffire à établir que l'intéressée ne disposerait
DTA_2301121_20230331
31 mars 2023
En cinquième lieu, il apparaît, à la lecture du compte rendu produit, que M.
DTA_2300388_20230206
6 février 2023
le territoire ; que le requérant a fait le nécessaire pour satisfaire aux demandes de la commission et de l'administration ; que la préparation du voyage par l'administration présente un problème qui rend
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