2021, a transmis au tribunal administratif de Caen une question préjudicielle portant sur la légalité de la décision de l'inspecteur du travail en date du 16 décembre 2014 qui a autorisé la société Jardinerie

Mme B est agent spécialisée au sein du SIVOS Les Jardins de l'Abbaye depuis le 1er janvier 2018. Elle a été élue représentante syndicale en 2018.

B afin d'alimenter le projet de la SCCV Les Jardins de Mathilde.

Dans ces conditions, l'avancée sur le jardin comprenant une pièce d'habitation et une remise, implantée le long de la limite séparative Sud, supportant une terrasse accessible depuis le jardin par un escalier

A B demande au tribunal de revoir la délibération du jury ayant prononcé son ajournement à l'issue des épreuves de la session 2025 du BTS agricole, spécialité univers jardins et animaux de compagnie.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, l'association Les Jardins des Vaites, représentée par Me Maillard-Salin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur

B A en vue d'autoriser la construction d'un abri de jardin de 18 m2 sur un terrain situé lieu-dit " Appricciani ", parcelle cadastrée section G 491.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, l'association Défense de la langue française demande au tribunal : 1°) de " condamner [l]e refus " implicite du " Jardin d'acclimatation

équipements communaux pour des activités de jardinage.

L'EHPAD Les Jardins de la Cèze demande la restitution des sommes susvisées. Sur la taxe sur la valeur ajoutée : 2.

Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - ils ont connaissance de l'existence d'un emplacement réservé sur le fond du jardin qu'ils souhaitent acquérir, pour la création du jardin

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle AE42, qui ne comporte aucune construction et constitue un jardin, a été classée en zone Nj, sous-secteur de la zone naturelle, dite N, correspondant aux

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2019 et 28 octobre 2022, l'association " Les Jardins des Vaîtes ", l'association France Nature Environnement 25-90,

La société Tendances Jardins, qui exerce une activité d'entretien de parcs, jardins et espaces verts, a fait l'objet d'un contrôle à l'issue duquel les services de gendarmerie du Var ont constaté l'emploi

A D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Soual a rejeté sa demande de permis de construire un mur de clôture et un abri de jardin sur un terrain

RTM, représentée par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 février 2022 par lequel la maire de Jouy-en-Josas a prononcé la fermeture au public du restaurant " Le Jardin

C A B du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile CASP Jardin du Monde 92 à Antony ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux.

2020 portait sur la construction de deux abris de jardin d'une surface de 16 m2 sur la parcelle 504 ZH 32 sise 10 allée des Marronniers à Serrouville.

1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Gujan-Mestras s’est opposé à leur déclaration préalable déposée en vue de réaliser une clôture brise vue et un abri de jardin

d'un permis de construire permettant de régulariser les illégalités relatives, d'une part, à l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire s'agissant de la végétation et de l'abri de jardin