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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501285_20250403
3 avril 2025
Liénard, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2501286_20250403
1ère Chambre
DTA_2301079_20250213
13 février 2025
Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 avril 2022, M. B A a sollicité la délivrance d'une carte professionnelle pour exercer en tant qu'agent de sécurité.
DTA_2301433_20250403
Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A B était scolarisé en classe de troisième au collège Gabrielle-Marie Scellier à Airaines (Somme) au cours de l'année scolaire 2022-2023.
5ème Chambre
DTA_2208548_20230706
6 juillet 2023
Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414772_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Lienard-Leandri, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code
2ème chambre
DTA_2201339_20231222
22 décembre 2023
sursis à statuer sur la demande de permis de construire présentée le 31 mai 2021 en vue de l'édification d'une résidence de tourisme de 155 unités d'habitation située montée des Carteliers, le Pas de Lieutaud
7ème Chambre
DTA_2203976_20250429
29 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2022, la commune de Boisemont, représentée par Me Lienard-Leandri conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
DTA_2204004_20230109
9 janvier 2023
Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.
DTA_2000605_20230206
6 février 2023
Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.
DTA_1905111_20230109
DTA_2201811_20230512
12 mai 2023
Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B. CHEVALDONNETLa greffière, Signé M.
DTA_2304081_20251125
25 novembre 2025
Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Vigner, représentant la société Oise Protection.
DTA_2201619_20240222
22 février 2024
Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202765_20250116
16 janvier 2025
Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A est incarcéré au centre pénitentiaire de Liancourt.
DTA_2203385_20241114
14 novembre 2024
Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a sollicité le renouvellement de sa carte professionnelle en qualité d'agent privé de sécurité.
DTA_2402431_20260203
3 février 2026
Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B... a sollicité renouvellement de sa carte professionnelle en qualité d’agent privé de sécurité.
DTA_2102890_20230609
9 juin 2023
Liénard, - et les conclusions de M. Babski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102943_20230609
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508958_20251231
31 décembre 2025
C..., représenté par Me Lienard-Leandri, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
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