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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501285_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Liénard, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501286_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Liénard, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301079_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 avril 2022, M. B A a sollicité la délivrance d'une carte professionnelle pour exercer en tant qu'agent de sécurité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301433_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A B était scolarisé en classe de troisième au collège Gabrielle-Marie Scellier à Airaines (Somme) au cours de l'année scolaire 2022-2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208548_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414772_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Lienard-Leandri, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201339_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

sursis à statuer sur la demande de permis de construire présentée le 31 mai 2021 en vue de l'édification d'une résidence de tourisme de 155 unités d'habitation située montée des Carteliers, le Pas de Lieutaud

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203976_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2022, la commune de Boisemont, représentée par Me Lienard-Leandri conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204004_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000605_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905111_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201811_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B. CHEVALDONNETLa greffière, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304081_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Vigner, représentant la société Oise Protection.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201619_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202765_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A est incarcéré au centre pénitentiaire de Liancourt.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203385_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a sollicité le renouvellement de sa carte professionnelle en qualité d'agent privé de sécurité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402431_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B... a sollicité renouvellement de sa carte professionnelle en qualité d’agent privé de sécurité.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102890_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Liénard, - et les conclusions de M. Babski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102943_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Liénard, - et les conclusions de M. Babski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508958_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

C..., représenté par Me Lienard-Leandri, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle

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