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1 642 résultats pour « Méziane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2101067_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

l'article UA 10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Mamoudzou : " Règles générales : La hauteur maximale absolue de toute construction est fixée à 13 mètres comptée à partir du point médian

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902066_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

les tarifs fixés par la délibération du 28 juin 2018 sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que, pour chaque catégorie d'hébergement, les tarifs retenus, supérieurs aux tarifs médians

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002959_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

C E, représenté par Me Mezine, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Lens à lui verser une somme de 88 087 euros en réparation des préjudices subis

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TA

5ème Chambre

DTA_2105239_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

D C et Mme G C, représentés par Me Mézin de la SELAS Mézin, concluent dans le dernier état de leurs écritures, au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement d'une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402324_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représenté par Me Nafa Mezine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 25 janvier 2024 en tant qu’il a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504548_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Médina, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300610_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

B soutient qu'en raison de son état de santé, une commission médiale aurait dû être saisie pour statuer sur sa capacité à occuper son poste, il n'assortit manifestement pas son moyen des précisions suffisantes

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506724_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Au cours de l'audience publique du 20 juin 2025 tenue en présence de Mme Meziani, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521636_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

F..., née le 21 mai 2012, présentait à sa naissance une dextrocardie, un foie médian ainsi qu’une atrésie des voies biliaires.

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TA

7ème Chambre

DTA_2305546_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par ailleurs, elle ne conteste pas non plus que le temps médian entre la demande d’inscription du stagiaire, la proposition de l’organisme et la validation définitive par le stagiaire était inférieur à

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2205548_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

A dans le mandat de mise en location en date du 28 mai 2021 était fixé à 3 623 euros, soit 32,90 euros le mètre carré, alors que le loyer mensuel médian était, en 2020, de 24,50 euros le mètre carré dans

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TA

4ème chambre

DTA_2202656_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Cette opération, débutée en coelioscopie, s'est compliquée d'une hémorragie importante ayant conduit le chirurgien à pratiquer une laparotomie médiane sus ombilicale et à réaliser une sleeve gastrectomie

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2203913_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Mezine, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604453_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2026, Mme A..., représentée par Me Nafa Mezine, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

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TA

5ème Chambre

DTA_2306919_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La SAS CHEMS exploite une boucherie sous l’enseigne « El Médina » à Garges-lès-Gonesse.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302779_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 21 avril 2023, la SASP FC Grenoble rugby, représentée par Me Medina, demande au juge

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TA

1ère Chambre

DTA_2300570_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Dans le cadre de la passation d'un marché public intitulé " prestations de veille environnement médiatique CHUM ", le centre hospitalier universitaire de Martinique a attribué à la société Aday, par un

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TA

4ème Chambre

DTA_2201602_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.

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TA

6ème chambre

DTA_2202560_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Pour la période antérieure à la présente décision, il résulte de l'instruction que le salaire mensuel médian net s'établissait en 2014, année au cours de laquelle s'est produit l'accident, à 1 762,25 euros

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304071_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Levens, représentée par Me Medina, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

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