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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310695_20240110
10 janvier 2024
B A, ressortissant pakistanais né le 15 octobre 1993 à Mandi Bahauddin (Pendjab), a sollicité de la préfète du Val-de-Marne une convocation en vue de déposer une demande de titre de séjour en qualité de
Reconduite à la frontière
DTA_2214640_20221130
30 novembre 2022
E C, ressortissant pakistanais né le 14 janvier 1998 à Mandi Bahauddin (Pakistan), s'est présenté le 26 août 2022 devant les services de la préfecture du Val-d'Oise en vue de l'enregistrement de sa demande
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403601_20241129
29 novembre 2024
Mme A indique qu'elle " ne peut pas payer ces deux sommes ", que " lorsqu'elle a tout payé ce qu'elle doit régler par mois il ne lui reste rien pour manger " et qu'elle " ne perçoit pas d'APL alors qu'elle
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501296_20250507
7 mai 2025
d'être concernées par l'obligation d'aide à un proche ; - il n'a obtenu aucune aide de la part du conseil départemental du Puy-de-Dôme et de la commune d'Égliseneuve-près-Billom ; il n'a plus rien à manger
ORTA_2501104_20250417
17 avril 2025
susceptibles d'être concernées par l'obligation d'aide à un proche ; - il se trouve dans une situation de précarité financière en l'absence de revenu depuis le mois de juin 2021 ; il n'a plus rien à manger
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2007327_20230102
2 janvier 2023
: Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2020, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juillet 2020 par laquelle l'Université CY CERGY PARIS a refusé sa candidature en Master 1 mangement
5ème Chambre
DTA_2203560_20250107
7 janvier 2025
Des palissades, des parasols, des " mange-debout " et un tri porteur frigorifique avaient également été installés sur le domaine public sans autorisation, et la police municipale avait constaté que " le
1ère Chambre
DTA_2203155_20230419
19 avril 2023
Francis Manier, conseiller d'administration au ministère de l'intérieur et directeur des migrations et de l'intégration de la préfecture du Pas-de-Calais, bénéficiaire d'une délégation de signature concernant
Juge unique cellule 7
DTA_2203476_20231027
27 octobre 2023
élémentaires de la vie quotidienne tels que se comporter de façon logique et sensée, se repérer dans le temps et les lieux, assurer son hygiène corporelle, s'habiller et se déshabiller de façon adaptée, manger
3ème Chambre
DTA_2501628_20260107
7 janvier 2026
A..., ressortissant pakistanais, né le 23 décembre 1992 à Mandi Bahauddin (Province du Pendjab au Pakistan) a fait l’objet d’un arrêté en date du 2 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
DTA_2304171_20230420
20 avril 2023
D A, ressortissant pakistanais, né le 25 janvier 1992 à Mandi Bahauddin (Pakistan), a sollicité l'asile auprès des autorités françaises le 26 octobre 2022.
DTA_2110093_20221024
24 octobre 2022
B, ressortissant pakistanais, né le 5 février 1983 à Mandi Bahauddin (Pakistan) déclare être entré en France le 26 septembre 2021. Il n'a pas demandé l'asile.
9ème chambre
DTA_2114958_20231110
10 novembre 2023
B, ressortissant pakistanais né le 9 octobre 2001 à Mandi Bahaudin, a présenté une demande d'asile en France, à la suite de laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2309651_20231115
15 novembre 2023
F C demeurant 821 route du Manoir à Beny (01370), d'autre part, de constater les désordres affectant ledit bâtiment, et enfin, de préciser les mesures provisoires et immédiates nécessaires pour mettre
3e Section - 3e Chambre
DTA_2419816_20241112
12 novembre 2024
B A, ressortissant pakistanais, né le 9 janvier 1985 à Mandi Bahauddin, est entré en France le 1er juin 2013 selon ses déclarations.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500069_20251006
6 octobre 2025
A..., ressortissant pakistanais né le 6 mai 1977 à Mandi-Bahauddin (Pakistan), est entré irrégulièrement, selon ses déclarations, sur le territoire français le 10 novembre 2019.
ORTA_2206403_20221121
21 novembre 2022
qu'elle est âgée de 76 ans, n'est pas imposable sur le revenu et utilise seule le bien en cause ; - ce bien n'est pas constitué d'un entrepôt mais de plusieurs pièces (chambres, cuisine, salle à manger
DTA_2300103_20230928
28 septembre 2023
circulation ; - l'arrêté attaqué méconnait l'article UC.3 du plan local d'urbanisme dès lors que la rue de la Bécune, qui dessert le projet, et le passage privé permettant l'accès à la résidence des Manguiers
1ère chambre
DTA_2100868_20221018
18 octobre 2022
Par une requête n° 2100868 enregistrée le 30 mars 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Szelest formation, représentée par Me du Manoir de Juaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler
2ème chambre
DTA_2200396_20240201
1 février 2024
B est propriétaire d'un ensemble immobilier dit manoir de Beaupré, d'une surface cadastrale totale de 2 hectares 75 ares, doté d'une maison d'habitation construite au XVIIème siècle, inscrite à l'inventaire
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