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1 019 résultats pour « Mangi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310695_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

B A, ressortissant pakistanais né le 15 octobre 1993 à Mandi Bahauddin (Pendjab), a sollicité de la préfète du Val-de-Marne une convocation en vue de déposer une demande de titre de séjour en qualité de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214640_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

E C, ressortissant pakistanais né le 14 janvier 1998 à Mandi Bahauddin (Pakistan), s'est présenté le 26 août 2022 devant les services de la préfecture du Val-d'Oise en vue de l'enregistrement de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403601_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Mme A indique qu'elle " ne peut pas payer ces deux sommes ", que " lorsqu'elle a tout payé ce qu'elle doit régler par mois il ne lui reste rien pour manger " et qu'elle " ne perçoit pas d'APL alors qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501296_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

d'être concernées par l'obligation d'aide à un proche ; - il n'a obtenu aucune aide de la part du conseil départemental du Puy-de-Dôme et de la commune d'Égliseneuve-près-Billom ; il n'a plus rien à manger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501104_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

susceptibles d'être concernées par l'obligation d'aide à un proche ; - il se trouve dans une situation de précarité financière en l'absence de revenu depuis le mois de juin 2021 ; il n'a plus rien à manger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2007327_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

: Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2020, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juillet 2020 par laquelle l'Université CY CERGY PARIS a refusé sa candidature en Master 1 mangement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203560_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Des palissades, des parasols, des " mange-debout " et un tri porteur frigorifique avaient également été installés sur le domaine public sans autorisation, et la police municipale avait constaté que " le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203155_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Francis Manier, conseiller d'administration au ministère de l'intérieur et directeur des migrations et de l'intégration de la préfecture du Pas-de-Calais, bénéficiaire d'une délégation de signature concernant

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203476_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

élémentaires de la vie quotidienne tels que se comporter de façon logique et sensée, se repérer dans le temps et les lieux, assurer son hygiène corporelle, s'habiller et se déshabiller de façon adaptée, manger

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501628_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., ressortissant pakistanais, né le 23 décembre 1992 à Mandi Bahauddin (Province du Pendjab au Pakistan) a fait l’objet d’un arrêté en date du 2 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304171_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

D A, ressortissant pakistanais, né le 25 janvier 1992 à Mandi Bahauddin (Pakistan), a sollicité l'asile auprès des autorités françaises le 26 octobre 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110093_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B, ressortissant pakistanais, né le 5 février 1983 à Mandi Bahauddin (Pakistan) déclare être entré en France le 26 septembre 2021. Il n'a pas demandé l'asile.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2114958_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B, ressortissant pakistanais né le 9 octobre 2001 à Mandi Bahaudin, a présenté une demande d'asile en France, à la suite de laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309651_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

F C demeurant 821 route du Manoir à Beny (01370), d'autre part, de constater les désordres affectant ledit bâtiment, et enfin, de préciser les mesures provisoires et immédiates nécessaires pour mettre

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2419816_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A, ressortissant pakistanais, né le 9 janvier 1985 à Mandi Bahauddin, est entré en France le 1er juin 2013 selon ses déclarations.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500069_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A..., ressortissant pakistanais né le 6 mai 1977 à Mandi-Bahauddin (Pakistan), est entré irrégulièrement, selon ses déclarations, sur le territoire français le 10 novembre 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206403_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

qu'elle est âgée de 76 ans, n'est pas imposable sur le revenu et utilise seule le bien en cause ; - ce bien n'est pas constitué d'un entrepôt mais de plusieurs pièces (chambres, cuisine, salle à manger

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300103_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

circulation ; - l'arrêté attaqué méconnait l'article UC.3 du plan local d'urbanisme dès lors que la rue de la Bécune, qui dessert le projet, et le passage privé permettant l'accès à la résidence des Manguiers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100868_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par une requête n° 2100868 enregistrée le 30 mars 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Szelest formation, représentée par Me du Manoir de Juaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200396_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B est propriétaire d'un ensemble immobilier dit manoir de Beaupré, d'une surface cadastrale totale de 2 hectares 75 ares, doté d'une maison d'habitation construite au XVIIème siècle, inscrite à l'inventaire

Source officielle

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