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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2100983_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C, second maître engagé au sein de la Marine nationale, a été affecté en Guyane à compter du 1er juin 2016 pour une durée de trois ans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201317_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, Signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306986_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Martin de Bromes (04800) ; - parcelle cadastrée D272, 8 rue sous la Tour à Saint Martin de Bromes appartenant à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001896_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
rue Roger Salengro à Saint-Martin-du-Tertre.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300572_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B n'était pas implanté sur le territoire de la Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400084_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Mialhe, représentant le syndicat FA-Martinique, et celles de Me Armand, substituant Me le Chatelier, qui représente la collectivité territoriale de Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200451_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
secours de la Martinique sur ce fondement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500082_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
; - la collectivité territoriale de Martinique a entaché sa décision d’un défaut d’examen.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500083_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
; - la collectivité territoriale de Martinique a entaché sa décision d’un défaut d’examen.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500084_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
; - la collectivité territoriale de Martinique a entaché sa décision d’un défaut d’examen.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200184_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Martinique du 11 mars 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201401_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B, ressortissant marocain né en 1991, était titulaire d'une carte de résident valable dix ans, dont la dernière avait été délivrée par les services de la préfecture du Var le 13 février 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004469_20240201
1 février 2024
1 février 2024
par les articles L. 411-1 et L. 411-3 sont établies par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et soit du ministre chargé de l'agriculture, soit, lorsqu'il s'agit d'espèces marines
Source officielleJuge Unique
DTA_2200117_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Ancien militaire de la marine nationale, M. B est contrôleur des douanes en activité à la brigade de surveillance aéromaritime du Lamentin.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200131_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme : " Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-8, les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles ou forestières ou aux cultures marines
Source officielle2ème chambre
DTA_2100131_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La requérante soutient que la collectivité de Saint-Martin n'a pas procédé au règlement de quatre factures afférentes à l'exécution de ce marché.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300272_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
administratif de la Martinique du 24 novembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400166_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La ligue de tennis de table de la Martinique, qui constitue en Martinique l'organe régional institué par la fédération française de tennis de table, revêt le caractère d'un organisme privé chargé d'une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400142_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de la collectivité territoriale de Martinique ; 4°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de la collectivité territoriale de Martinique au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100470_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ils soutiennent que : - la responsabilité pour faute du centre hospitalier universitaire de Martinique est engagée, dès lors que la perfusion de leur fille C s'est diffusée dans sa main et son bras gauche
Source officiellePage 15 sur 1323