B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté municipal n° 95-2025 du 24 juin 2025 par lequel le maire de Saint-André a retiré les délégations qui lui ont été consenties, en qualité de 11ème adjoint

Malraux, prenant effet au 1er janvier 2025 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Courbevoie de procéder à la réouverture des voies de l'école André Malraux, dans un délai de quinze jours à compter

: Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision implicite par laquelle le centre hospitalier intercommunal André

Patrick André demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle le directeur de la plate-forme commissariat Paris ne lui a pas attribué de complément indemnitaire annuel au

points majorés à compter du 1er janvier 2017 ; 2°) de condamner le Centre Hospitalier Andrée Rosemon à lui verser la somme correspondante ; 3°) d'enjoindre au Centre Hospitalier Andrée Rosemon d'inclure

Toutefois, le 18 mars 2016, M. A a été de nouveau pris en charge aux urgences du CHI André Grégoire en raison d'un tableau douloureux abdominal, associé à de la fièvre.

, l'association groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles, représentée par Me Boudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2024 par lequel le maire

Par un mémoire en observations, enregistré le 10 juillet 2024 , la commune de Saint-André de-la-Roche représentée par son maire en exercice, par Me Pozzo di Borgo, conclut au rejet de la requête et demande

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. La rapporteure, Signé A.-L.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2022 et le 26 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me André-Cianfarani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B A et au département de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, le préfet de La Réunion demande au tribunal d'annuler la décision préalable tacite du 28 avril 2023 par laquelle le maire de la

En revanche, il y a lieu de rejeter les conclusions formulées à ce titre par le centre hospitalier Andrée Rosemon.

A B, représenté par Me Benoiton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 516-PC/2020 du 18 décembre 2020 du maire de Saint-André portant retrait du permis de construire n° PC 974409 20 AO 123

A B, représenté par Me Benoiton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-André a refusé d'établir le certificat de permis tacite sur sa demande n° PC

le 25 mai 2016.

Par une requête, enregistrée sous le n° 2003546 le 15 mai 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 29 mai 2021, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Groupe médical des

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 mars 2023 et le 20 mars 2023, et un mémoire enregistré le 24 juin 2024, la société par actions simplifiée

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires respectivement enregistrées les 15 et 18 juillet 2024, la commune de Saint-André des Eaux (Loire-Atlantique) et la communauté

Par arrêté du 27 mars 2024, le maire de la commune ne s'est pas opposé à cette déclaration. Par la présente requête, Mme et M.