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932 résultats pour « Nourami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400789_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

par une autorité compétente ; * elle est entachée d'un défaut d'examen de situation personnelle dès lors qu'elle justifie bénéficier de ressources suffisantes, et que sa fille peut l'héberger et la nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2400870_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

l'urgence : - elle est caractérisée dès lors qu'elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour dans le délai requis ; elle ne peut pas travailler et percevoir les aides pour payer son loyer et nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302037_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

une situation de très grande précarité eu égard à son isolement et à sa qualité de demandeur d'asile ; -sans ressources, il ne peut pourvoir à aucun de ses besoins les plus élémentaires, soit se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303336_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il soutient que : - le harcèlement incessant de la Caf altère gravement sa santé déjà fragile ; - sa situation financière ne lui permet pas de rembourser un indu supplémentaire ; il est logé et nourri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303795_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il est dépourvu de toute ressource lui permettant de se nourrir ou se vêtir, qu'il ne peut pas travailler et qu'il a perdu sa place

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208084_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

un certain nombre de violations des libertés fondamentales mentionnées ci-dessus ; il se trouve dans une situation extrêmement précaire ; il n'a plus les ressources financières suffisantes pour se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401830_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

l'obligation qui lui est faite de se déplacer tous les jours pour 14h00 afin de pointer au commissariat central, soit en milieu de journée, l'empêche d'avoir un travail journalier au noir juste pour se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312150_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

S'ils invoquent n'avoir aucune ressource pour se nourrir ou se vêtir et leur situation de dépendance vis-à-vis de leurs deux enfants dont il est allégué qu'ils ne peuvent en assumer la charge, ces seuls

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313101_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

précarité et d'insécurité caractérisée par un dénuement matériel extrême, dès lors qu'il vit dans la rue, qu'il est sans ressources pour subvenir à ses besoins les plus élémentaires, notamment celui de se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319757_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Il soutient que : Sur l'urgence : - Il ne dispose d'aucune ressource pour se nourrir et se vêtir et se trouve dans une situation de grande précarité incompatible avec l'autonomie et la dignité qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500115_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

charges et se retrouve désormais endettée à hauteur de 257,60 euros, représentant un impayé de loyer ; elle est ainsi placée dans une situation de grande précarité, au point qu'elle n'arrive plus à se nourrir

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405595_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

cessation de paiement ; - ils ont accumulé d'autres dettes ; - ils ont constitué un dossier de surendettement ; - ils ont sollicité des aides auprès de l'assistante sociale ; - ils doivent nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406256_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

précise qu'il ne peut exercer ses fonctions sans permis de conduire et assurer le maintien de l'activité économique de son entreprise et les emplois de ses salariés et qu'il ne pourra pas non plus nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504331_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

effets attendus de la pratique de la vénerie sous terre pendant la période de chasse complémentaire ; au contraire, cette pratique prive les petits blaireaux des adultes dont ils dépendent pour se nourrir

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TA

9ème chambre

DTA_2309963_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Mme B A, ressortissante ivoirienne, réside régulièrement en France sous couvert de carte de résident en qualité de mère de Banassi Noura, née le 8 juin 2013, laquelle s'est vue reconnaître la qualité de

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311588_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

application de l'article L. 160-5 du code de la sécurité sociale ; ne bénéficiant plus de l'allocation pour demandeur d'asile depuis le mois de septembre 2023, il ne dispose d'aucune ressource pour se nourrir

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301122_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

sa situation de mineur isolé, il peut agir devant le juge administratif ; - il est âgé de 15 ans, n'a pas de domicile fixe et sollicite l'aide des Restos du cœur et du Secours populaire pour se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301123_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

sa situation de mineur isolé, il peut agir devant le juge administratif ; - il est âgé de 15 ans, n'a pas de domicile fixe et sollicite l'aide des Restos du cœur et du Secours populaire pour se nourrir

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202569_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Il précise être originaire du village Noarai, dans le canton de Satok du district de Sylhet et qu'il a été agressé en 2017 lors de son processus d'inscription à l'université par des membres de la Ligue

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TA

3ème chambre

DTA_2407834_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 3 novembre 2023, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a reconnu à l’enfant Assita Nourah-Line A..., née le 24 septembre 2013

Source officielle

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