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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2506868_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A la suite de l'avis rendu par la commission spécialisée de l'organisation des soins au cours de sa réunion du 23 janvier 2025, le directeur général de l'ARS des Pays de la Loire a, par décision du 24
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106027_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Le niveau d'expression orale du demandeur est évalué par l'organisme délivrant l'attestation dans le cadre d'un entretien. / () ". 10. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203953_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A, fonctionnaire de la société Orange SA, a été victime d'un accident de service le 6 juin 2018.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101976_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Tillet, représentant la société Orange. Considérant ce qui suit : 1. La société Orange possède un établissement situé à Valbonne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205974_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société Orange soutient que le chiffrage de ce poste de préjudice repose sur les tarifs figurant au catalogue des prix d’Orange, soumis à l’Autorité de régulation des communications électroniques et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509234_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 16 avril 2024 par laquelle les autorités consulaires à Oran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214069_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa a rejeté le recours formé contre la décision du 4 juillet 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Oran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305445_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A, ressortissant algérien né le 11 avril 1963, a sollicité le 9 novembre 2022, de l'autorité consulaire française à Oran (Algérie) la délivrance d'un visa de retour.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412786_20240829
29 août 2024
29 août 2024
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours exercé contre la décision du 20 septembre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Oran
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532091_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 224-1 du code de l’action sociale et des familles : « Les organes chargés de la tutelle des pupilles de l'Etat mentionnée au présent chapitre sont le représentant de l'Etat dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309824_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
titres de psychologue territorial de classe normale au titre de la session 2023 lui a attribué la note de 10,50 sur 20 et l'a déclarée non-admise ainsi que la fiche de notation relative à cette épreuve orale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2100631_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
administratif de Paris, sous le n° 2100631, Mme B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2020 par laquelle le ministre de l'Education nationale et de la jeunesse a annulé les épreuves orales
Source officielle4ème chambre
DTA_2506851_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
orales du baccalauréat général.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103650_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Selon l'article 5 de ce même règlement, " Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. / Les questions orales portent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314009_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302632_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire aux droits aux conclusions de la commune d'Orange et de l'association syndicale autorisée (ASA) de La Meyne et cours d'eau d'Orange formées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310397_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Mme D C, ressortissante algérienne née le 10 janvier 2002 à Oran, qui s'est également déclarée sous l'identité de Mme A B, de nationalité libyenne, née le 24 novembre 2001 à Tripoli, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2301413_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ces questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et sont traitées en fin de séance. Les questions orales ne doivent pas excéder deux minutes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500426_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
L’association Orange Football Club, association sportive affiliée à la Fédération française de football, gère un club amateur de football sur le territoire de la commune d’Orange.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201027_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, la société Orange, représentée par Me Palmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 30
Source officiellePage 15 sur 6014