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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418112_20250107
7 janvier 2025
B A, ressortissant algérien né le 17 octobre 2000 à Ouled Yaich en Algérie, est entré en France le 2 août 2016, sous couvert d'un visa court séjour, puis le 29 août 2017 pour bénéficier de soins.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2217696_20221116
16 novembre 2022
Mme B C, ressortissante algérienne née 24 mars 1957 à Ouled Moussa est entrée en France le 21 octobre 2012 selon ses déclarations.
4ème chambre
DTA_2103114_20240311
11 mars 2024
à l'Ouest jusqu'aux falaises Soubeyranes à l'Est, il résulte de la combinaison des deux arrêtés litigieux que le mouillage reste autorisé à plusieurs endroits, notamment dans la calanque de l'Oule, dans
7ème Chambre
DTA_2505852_20260408
8 avril 2026
A..., ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1990 à Ould Yengé Boulli (Mauritanie), déclare être entré en France le 14 juillet 2024.
12ème chambre, éloignement
DTA_2603725_20260317
17 mars 2026
E..., ressortissant mauritanien né le 25 décembre 1989 à Ould M’Bonny (Mauritanie), qui déclare être entré en France le 3 mai 2019, a présenté une demande d’asile rejetée par une décision de l’Office français
Reconduite à la frontière
DTA_2508459_20251205
5 décembre 2025
El Housni, ressortissant marocain né le 30 mars 1982 à Ouled Slama (Maroc) s’est vu retirer sa carte de résident par un arrêté du 28 mai 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513598_20251128
28 novembre 2025
A..., ressortissant tunisien né le 14 février 1977 à Oued Tieb, était titulaire d’une carte de résident délivrée le 13 octobre 2015, venue à expiration le 14 octobre 2025.
DTA_2504143_20250429
29 avril 2025
B D, ressortissant algérien né le 10 juillet 1991 à Ouled Fares, a fait l'objet d'un arrêté du 22 février 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, interdiction de retour sur
4ème Chambre (JU)
DTA_2310075_20231220
20 décembre 2023
A B, ressortissant algérien, est né le 21 février 1985 à Oued Rhiou (Algérie). Il déclare être entré sur le territoire français le 23 avril 2014.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301449_20260410
10 avril 2026
canalisations et appareillages, le lot n° 2 portant sur la rénovation du système de production cathodique ; - le lot n° 1 du marché a été attribué au groupement d’entreprises composé de la société Oules
DTA_2305859_20230705
5 juillet 2023
C, ressortissant algérien né le 14 janvier 1998 à Bab El Oued (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
DTA_2304676_20230803
3 août 2023
B, ressortissant marocain, connu sous de nombreux alias est né le 2 aout 1989 à Douar Ouled Bouhakou Fraction Laatamna. Il est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2405545_20240614
14 juin 2024
C, ressortissant algérien né le 16 janvier 1988 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela), entré en France le 6 octobre 2018 muni d'un visa de court séjour, a épousé le 23 février 2019 en mairie de Melun
8ème chambre
DTA_2214359_20231013
13 octobre 2023
Par trois jugements du 23 février 2022, le tribunal d'Oued Tlelat en Algérie, a désigné Mme D G, ressortissante française née le 19 août 1978, en qualité d'attributaire du droit de recueil légal des enfants
DTA_2504919_20260325
25 mars 2026
D..., ressortissant algérien né le 25 juin 2001 à Oued-Rhiou (Algérie), déclare être entré en France le 18 février 2021.
Etrangers urgents
DTA_2606033_20260422
22 avril 2026
Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Ouled, substituant Me Ventre, représentant Mme C..., qui maintient et précise les conclusions et ses moyens en faisant valoir que l’entretien a été
DTA_2201232_20230328
28 mars 2023
B C, ressortissant algérien né le 6 décembre 1981 à Ouled-Rechache (wilaya de Khenchela), entré en France le 4 août 2017 muni d'un visa délivré par les autorités consulaires française à Annaba, s'est maintenu
DTA_2207973_20220929
29 septembre 2022
B C, ressortissant algérien né le 14 mars 2000 à Bab El Oued, soutient être entré en France au mois de décembre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.
Reconduites à la frontière
DTA_2202147_20220907
7 septembre 2022
A D, né le 31 juillet 1993 à Oued Endia (Algérie), de nationalité algérienne, demande l'annulation de l'arrêté en date du 14 juillet 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire
11ème chambre
DTA_2400381_20250401
1 avril 2025
B A C, représenté par Me Ouled A Hafsia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
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