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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303313_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 20 décembre 2024, à laquelle siégeaient : -Mme Rollet-Perraud, présidente, -M. Hecht, premier conseiller, -Mme Silvani, conseillère.
Source officielleChambre 2
DTA_2301972_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Marion, représentant la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305697_20230804
4 août 2023
4 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306449_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302411_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 2
DTA_2302475_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public.
Source officiellePrésident Rollet-Perraud
DTA_2203127_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400720_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403271_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 15 mai 2024 à 14h.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403273_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 15 mai 2024 à 14h.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403275_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 15 mai 2024 à 14h.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403277_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 15 mai 2024 à 14h.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500594_20250210
10 février 2025
10 février 2025
C A, représenté par la Selarl Peneau et Douard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor, sur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205337_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A B, représenté par la Selarl Peneau et Douard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) de lui délivrer une carte professionnelle provisoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113055_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'article 72-2 de la Constitution énonce : " () / La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales ". 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102729_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
. - Les ressources attribuées aux départements en application du dispositif de compensation péréquée et du fonds de solidarité en faveur des départements prévus, respectivement, aux articles L. 3334-16
Source officielle1ère chambre
DTA_2101264_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
. - Les ressources attribuées aux départements en application du dispositif de compensation péréquée et du fonds de solidarité en faveur des départements prévus, respectivement, aux articles L. 3334-16
Source officielle3ème chambre
DTA_2507805_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508675_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508741_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
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