CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

231 507 résultats pour « Raimon »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2104771_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par suite, la responsabilité de l'administration ne saurait être recherchée en raison du comportement des collègues de Mme B. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502147_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

509697, 510670, 510672, 510673, 510674, 510675, 510676 du 18 décembre 2025, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a attribué au tribunal administratif de Pau, en raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502165_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

509697, 510670, 510672, 510673, 510674, 510675, 510676 du 18 décembre 2025, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a attribué au tribunal administratif de Pau, en raison

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101166_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ils étaient donc imposables en France à raison de leur domicile fiscal au titre des années en litige, ce qu'ils ne contestent d'ailleurs pas. 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2102277_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle soutient qu'en raison de la fermeture administrative totale de l'immeuble, interdisant toute exploitation, elle est fondée à bénéficier du dégrèvement de la taxe.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2400654_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A... demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation qui a été mise à sa charge au titre de l’année 2023, à raison du logement dont elle est propriétaire situé 30, rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301524_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

de l'altération de sa santé psychologique, à 15 000 euros en raison de l'atteinte portée à son avenir professionnel, à 12 000 euros en raison de l'atteinte portée à sa dignité, à 10 000 euros en raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503822_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

509697, 510670, 510672, 510673, 510674, 510675, 510676 du 18 décembre 2025, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a attribué au tribunal administratif de Pau, en raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410211_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

D et B demandaient la décharge au titre de l'année 2023 à raison d'un logement sis 5 rue Hoche à Argenteuil (95).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507852_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

d'une période de disponibilité pour raison de santé ; () ". 8.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504013_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

- elle est illégale en raison de l'illégalité du refus de titre de séjour.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201525_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

° 2201525, Mme B A, représentée par Me Coque, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Viens l'a placée en disponibilité d'office pour raison

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202170_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

° 2201525, Mme B A, représentée par Me Coque, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Viens l'a placée en disponibilité d'office pour raison

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2116319_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

la décision implicite, née le 29 mai 2021, par laquelle le directeur de l'hôpital Trousseau, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), a rejeté sa demande de reclassement pour raison

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103401_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle soutient que : - la communauté de communes Les Sorgues du Comtat a commis une première faute de nature à engager sa responsabilité en raison du harcèlement moral dont elle a été victime de la part

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203958_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

de 81 euros par mois sur 28 mois de 2019 à 2021, soit 2 268 euros, à la perte des heures supplémentaires rémunérées pour les marchés du dimanche à Saint-Chamand, à raison de six marchés par an, de 5h

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207060_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) de condamner la commune d'Athis-Mons à lui verser une somme de 1 100 000 euros en réparation des préjudices matériels qu'il estime avoir subis en raison

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003035_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

de son engagement syndical et de détournement de pouvoir ; - elle a été prise en raison de sa dénonciation des faits de harcèlement sexuel dont elle a été l'objet.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903550_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

janvier 2021, la SCI TETHYS demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe annuelle sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2205000_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Elle a été assujettie à raison de cette propriété à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour des montants de 622 et 624 euros au titre des années d'imposition 2020 et 2021.

Source officielle

Page 15 sur 11576

← PrécédentSuivant →