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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205674_20221229
29 décembre 2022
Ses parents exercent tous deux une activité professionnelle.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601715_20260313
13 mars 2026
Daguerre de Hureaux ; - les observations de Mme E..., élève avocate, en présence de Me Da Pont, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M.
DTA_2305330_20230911
11 septembre 2023
A, -et les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2503209_20250404
4 avril 2025
C B alias A F en vérifiant qu'elle ne lui ouvre pas droit au séjour au regard des critères fixés par cet article.
DTA_2207199_20230427
27 avril 2023
Délibéré après l'audience du 27 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Letellier, première conseillère.
DTA_2501267_20250218
18 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Barriol, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée
DTA_2003663_20230420
20 avril 2023
de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques ". 5.
7ème Chambre
DTA_2507335_20251229
29 décembre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. La rapporteure, N.
6ème chambre
DTA_2216348_20231214
14 décembre 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, N.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310514_20231114
14 novembre 2023
référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme B A de libérer le domaine public qu'elle occupe indûment, situé lieu-dit Barcot
DTA_2309052_20251103
3 novembre 2025
Dans ces conditions, le requérant, qui ne se prévaut d'aucune circonstance indépendante de sa volonté ayant rendu impossible le prélèvement des sommes en cause, doit être regardé comme ayant eu la disposition
DTA_2203052_20220715
15 juillet 2022
B, - les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant le requérant, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet n'étant ni présent, ni représenté.
ORTA_2304193_20230719
19 juillet 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Barbot-Lafitte, conseil de Mme et M.
1ère Chambre
DTA_2506153_20251106
6 novembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, E.
DTA_2201197_20250417
17 avril 2025
Wyss, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. La rapporteure, E.
DTA_2001327_20240624
24 juin 2024
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024.
DTA_2409611_20250403
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - et les observations de Me Ghelma, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2206265_20230206
6 février 2023
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
DTA_2100110_20240624
ORTA_2304918_20240318
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 31 juillet et 22 août 2023, Mme A C, agissant en tant que tutrice de Mme D B, doit être regardée comme demandant
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