CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 463 résultats pour « Rickauer »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2215042_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. La rapporteure, Signé A. B La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215049_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. La rapporteure, Signé A. E La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216227_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2217375_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, Signé A. C La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2210054_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le projet est composé de trois bâtiments à usage d’habitation collective qui seront implantés en premier rideau, en limite séparative avec la voirie.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206902_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes E et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207342_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La présidente-rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208096_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La présidente-rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101750_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

directe et continue à l'activité de la société, conformément au 1° bis du I de l'article 156 du code général des impôts : * Mme B s'occupe de l'ameublement, de la décoration et de la confection des rideaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101257_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes E et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009285_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, Signé A. D La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2010756_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012764_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. La rapporteure, Signé L. Moinecourt La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2013001_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes C et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100942_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes E et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100944_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes E et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101130_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes E et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004086_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004414_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, Signé A. D La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002782_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes F et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Source officielle

Page 15 sur 74

← PrécédentSuivant →