A a été interpellé le 17 janvier 2025 et placé en garde à vue pour des faits de détention frauduleuse en vue de la vente de tabac manufacturé, vente à la sauvette et recel de bien provenant du vol, et

D, éducateur territorial des activités physiques et sportives, qui exerce les fonctions de maître-nageur-sauveteur à la métropole de Montpellier, a été victime d'un accident reconnu imputable au service

En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été interpellé et placé en garde à vue le 19 février 2023 pour des faits de vente à la sauvette et qu'il est déjà défavorablement connu des

B, recrute´ par la commune de Rueil-Malmaison le 22 janvier 1987 en qualité de maitre-nageur sauveteur, a démissionné de ses fonctions par lettre du 14 août 1993.

Robert, premier conseiller ; - les observations de Me Kebe Sauret, représentant M. B ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - il a le statut de travailleur handicapé et perçoit une pension militaire d'invalidité ; il exerce les fonctions de maître-nageur sauveteur au sein de la communauté de communes Auray

d'emprisonnement avec sursis par le tribunal de grande instance de Paris du 8 décembre 2010 pour des faits de rébellion le 22 septembre 2010, et qu'elle a fait l'objet de procédures pénales pour vente à la sauvette

B E, brigadier-chef au sein de la direction de la défense et de la sécurité civile, a exercé des fonctions de mécanicien sauveteur secouriste au sein du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

A B, représenté par Me Sautel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal d'Estézargues a approuvé le plan local d'urbanisme communal, en

ressortissant bangladais, né le 20 mars 1969, entré en France le 22 novembre 2021, selon ses déclarations, a été interpellé et placé en garde à vue le 22 novembre 2023, pour des faits de vente à la sauvette

recel, de dégradation ou détérioration de bien appartenant à autrui, de vol de véhicule motorisé et de violence aggravée par deux circonstances n'excédant pas 8 jours, de vol en réunion, de vente à la sauvette

produit, le requérant justifie des années de formation allant de 2017 à 2020, d'un certificat d'aptitude professionnelle en réparation des carrosseries délivré le 1er juillet 2021 et d'un certificat de sauveteur

A..., éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe assurant des fonctions de maître-nageur sauveteur. Par la requête susvisée, M.

fonctions de concierge chargé d'accueil, de surveillance et d'entretien à la piscine de la Pointe Rouge, se voit reprocher des faits de harcèlement moral et sexuel à l'encontre d'une maître nageuse sauveteuse

tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 21 avenue Victor Hugo, parcelle cadastrée AC 61, appartenant à Mme H D, domiciliée 17 allée Antoine Croussilat (13960) Sausset

B, entré en France en 2020, célibataire et sans enfant, signalé notamment pour des faits de vol à la tire et de vente à la sauvette, n'apporte aucun élément de nature à établir que l'arrêté attaqué a porté

s'est soustrait à une obligation de quitter le territoire français en date du 8 juin 2021 et que son comportement a été signalé par les services de police le 30 mai 2024 pour des faits de vente à la sauvette

saisons de 2022 à 2025, une attestation de présence à une formation aux premiers secours de la Croix Rouge française, qui s’est déroulée le 15 novembre 2025, un certificat de compétences de citoyen sauveteur

Enfin, il est constant qu'il est défavorablement connu des services de police, en qualité d'auteur, pour des faits de vente à la sauvette, de détention, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et

B..., à savoir notamment qu’il a été interpellé le 23 décembre 2025 pour des faits de vente à la sauvette et qu’il se trouvait en situation irrégulière sur le territoire. Il précise également M.