Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213071_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par une seconde requête, enregistrée le 24 octobre 2022 sous le numéro 2213987, M. A, indique qu'elle " annule et remplace la première réalisée le 6 octobre 2022 ". Dès lors, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603938_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner toutes mesures nécessaires afin de garantir l’exercice effectif de son droit de vote dans la commune de Grenoble lors du second
Source officielle3ème chambre
DTA_2306322_20260206
6 février 2026
6 février 2026
rectrice de l’académie de Montpellier d’affecter deux enseignants en histoire-géographie au lycée Nevers dans le cadre du mouvement des maîtres contractuels des établissements d’enseignement privés du second
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209743_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
union, soit à la date du décès, si le second divorce est intervenu antérieurement, soit à la date de la cessation de la seconde union si elle est intervenue postérieurement au décès ; qu'en ce dernier
Source officielle4ème chambre
DTA_2308796_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A l'issue des épreuves du premier groupe, elle a été autorisée à se présenter aux épreuves du second groupe.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402164_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
laquelle la commission d'appel a rejeté son recours préalable formé contre la décision du 6 juin 2024 par laquelle le proviseur du lycée-collège Gaston Fébus à Orthez a orienté sa fille A en classe de seconde
Source officielle3ème chambre
DTA_2402601_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
de lycée et leur mode de revalorisation ; - la circulaire MENEJ-Dgesco B1-3-DAF D2 du 21 mai 2024 relative aux bourses nationales de collège et bourses nationales d'études du second degré de lycée ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300761_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, et de la jeunesse l'a licencié ; 2°) d'enjoindre à cette autorité de l'autoriser à effectuer une seconde
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301353_20230821
21 août 2023
21 août 2023
. / Le contrôle est prescrit par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation selon des modalités qu'elle détermine. Il est organisé en principe au domicile où l'enfant est instruit.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300344_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... était de 646,84 euros H.T. au titre du second semestre de l’année 2019, de 646,84 euros H.T. au titre du premier semestre de l’année 2020 et de 323,42 euros H.T. au titre du second semestre de l’année
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523147_20250812
12 août 2025
12 août 2025
justice administrative, la suspension de la décision du 11 juin 2025 par laquelle la sous-commission d'appel en matière d'orientation de l'académie de Paris a décidé d'orienter son fils C A en classe de seconde
Source officielle2ème chambre
DTA_2302058_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
projet, et donc communes aux deux programmes, ne peuvent être regardés comme directement liés à l'illégalité fautive du second refus de permis de construire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403318_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
sont illégales en raison de l’illégalité de la délibération fixant les modalités de contrôle de connaissances dès lors que : - les modalités de contrôle des connaissances et des compétences du second
Source officielle3ème chambre
DTA_2200521_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
jours à l'avance ; - elles sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation au vu des excellents résultats obtenus lors de sa réussite du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second
Source officielle8ème chambre
DTA_2102294_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. ". 9.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205352_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
fils A C, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le directeur des services de l'éducation nationale (DSDEN) des Yvelines a refusé l'affectation de son fils en classe de seconde
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420062_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
semestre, et à titre subsidiaire, de convoquer un nouveau jury afin qu'il soit statué sur sa réintégration en deuxième année pour l'année universitaire 2024-2025 pour le second semestre, dans un délai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305307_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par une décision du 31 mai 2023, le recteur de l'académie de Strasbourg a rejeté la demande de bourse nationale de second degré de lycée déposée par Mme C pour son fils.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209347_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a maintenu la décision du chef d'établissement du collège Edouard Manet de Villeneuve-la- Garenne refusant le passage en classe de seconde
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201678_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le 28 septembre 2021, Mme C a déposé une demande de bourse nationale d'études du second degré de lycée au bénéfice de son fils A C, né le 10 juillet 2005 et scolarisé en classe de seconde MNTE au lycée
Source officiellePage 15 sur 6229