n'appartient ni à l'administration ni au juge administratif de vérifier la validité d'une servitude de passage ou l'existence d'un titre permettant d'utiliser la voie ; la circonstance que M. et Mme A tentent

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : / 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

dossier que ses enfants, tous nés en Algérie, dont l’aînée, Alicia, née le 27 mai 2007, au demeurant majeure à la date de la décision attaquée, Ilhem, née le 26 juillet 2009, B..., né le 9 août 2016, Aya

Toutefois, la requérante produit un jugement n° 456/TPD du 3 avril 2024, rendu par le tribunal de première instance de Yaoundé-Ekounou (Cameroun), mentionnant qu'Aymar Sidney B et E C sont nés le 1er septembre

C..., représentés par Me Ben Ayd, sur la note en délibéré présentée par la préfète de l’Isère le 5 décembre à 13h58 et communiquée.

Le 10 janvier 2025, des personnes affirmant détenir son père se rendent à son domicile et tentent de l'enlever.

Ils tentent d'obtenir un rendez-vous depuis le 8 décembre 2022 pour déposer leur demande de titre de séjour auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine.

213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

l'administration ne peut pas refuser d'enregistrer une demande de visa ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation : alors que l'enregistrement doit se faire dans un délai raisonnable, ils tentent

une part, aux termes de l’article L. 213-1 du code de justice administrative : « La médiation (…) s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux (…) parties tentent

d'acquisition et le règlement de la totalité de la somme financée par la commune pour l'opération, ce qui nécessite un débat au fond que la présente procédure et l'affectation de cet immeuble au domaine public tentent

octobre 2018, et qu'elle a, avec son mari, un prêt immobilier ainsi que des crédits à la consommation, que son mari ne perçoit que 40,73 euros par jour et leurs revenus sont peu élevés, ces éléments, qui tentent

213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

Dans ces circonstances, M. et Mme A tentent en vain depuis le mois de mai 2023 d'obtenir un rendez-vous pour le dépôt de leurs demandes de titre de séjour en qualité d'étrangers malades.

Dans ces circonstances, M. et Mme A tentent en vain depuis le mois de mai 2023 d'obtenir un rendez-vous pour le dépôt de leurs demandes de titre de séjour en qualité d'étrangers malades.

Elles tentent en vain depuis le 29 mai 2023 de prendre un rendez-vous en préfecture afin de demander le renouvellement de leur titre de séjour.

Elles tentent en vain depuis le 29 mai 2023 de prendre un rendez-vous en préfecture afin de demander le renouvellement de leur titre de séjour.

La requérante justifie également par les nombreux échanges de courriels versés à l'instance qu'elle et son mari tentent en vain depuis plusieurs mois de trouver une solution auprès des administrations

séjournent en Iran où ils seront en situation irrégulière à compter du 16 juillet 2024, n'ayant pas les ressources suffisantes pour régler les frais liés au renouvellement de leur visa iranien ; ils tentent