Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 août 2021 et le 23 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Teyssedre, demande au tribunal : 1°) de condamner le département

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 novembre 2021 et 16 février 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 8 août 2023, la commune de Montvalent représentée par Me Tesseyre conclut

Eric Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Tesseyre, représentant la société Tours Distribution. Considérant ce qui suit : 1.

arrêté du 13 juin 2024 par lequel la présidente de la communauté d’agglomération du Grand Annecy leur a fait interdiction de séjourner sur l’aire d’accueil des gens du voyage de Gillon à Epagny-Metz-Tessy

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Préaud, rapporteure, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - les observations de Me Teyssere, substituant Me

A B, représenté par Me Teissèdre, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision référencée " 48 SI " du 14 avril 2014 constatant la perte de validité de son permis

B A, représenté par Me Teissedre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

B..., représentée par Me Teyssedre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales

Au cours de l'audience publique du 30 janvier 2023 à 14 heures 30, tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Teysseré, substituant

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 mars 2024 à 14h00, en présence de Mme Boislard, greffière, Mme Hogedez juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Teysséré

A B, représenté par Me Teysseyre demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 mai 2023 par lesquels le préfet

boulevard Jean Ossola à l'avenue Léonard Arnaud), boulevard Jean Ossola de l'angle du Général de Gaulle au rond-point Jeanne d'Arc et parking de la crèche municipale " Les Renardeaux ", avenue Francis Tesseire

B, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Tesseyre substituant Me Thalamas

Mony, rapporteur public ; - et les observations de Me Tesseyre, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Brouquières, représentant la commune de Lamasquère et de Me Tesseyre représentant les pétitionnaires. Considérant ce qui suit : 1.

Robert Teisseire, conseiller municipal délégué à l'urbanisme réglementaire.

un opérateur d'assurance agréé, ni d'aucune garantie de rapatriement ; que, contrairement à ce que soutient le requérant à l'audience, les cartes européennes d'assurance maladie italiennes dites " Tessera

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020 et un mémoire complémentaire le 6 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Teyssedre, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la

(31) a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Malet Réalisation un permis d'aménager autorisant, sur un terrain de 173 000 m² environ situé dans la zone Marclan (" zone d'activité de Terrery