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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202549_20250211
11 février 2025
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202144_20250304
4 mars 2025
DTA_2206088_20241119
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2206756_20240507
7 mai 2024
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2006457_20240109
9 janvier 2024
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2420473_20250129
29 janvier 2025
occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent appartement 112, bâtiment F au troisième étage, situé au sein de la résidence Domaine, rue Léonce Thomas
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600493_20260504
4 mai 2026
B... pour la construction d’une serre de production agricole de 411 m² sur une parcelle cadastrée section A n° 1845, située 2312, strada Thomas Coggia.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303025_20230912
12 septembre 2023
22 M0002 en date du 18 mars 2023 délivré tacitement par le maire de la commune d'Orival à la SARL CGM portant sur la création de deux ensembles d'habitations sur un terrain situé rue Pierre et rue Thomas
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310570_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'académie de Paris en date du 7 mars
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201284_20220831
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, la SARL Amilys-Emmi Énergie Durable, représentée par Me Thomas Ramon, demande au tribunal d'annuler la décision du 25 mai 2022 de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407914_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, la société Risk Sécurité, représentée par Me Rocher-Thomas, demande au Tribunal sur le fondement de l'article R. 541-1 du
DTA_2209965_20220823
23 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème Chambre
DTA_2201725_20240516
16 mai 2024
Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Rocher-Thomas représentant M. et Mme A et E représentant la commune de Marignier. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2221097_20221021
21 octobre 2022
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 20 octobre 2022 en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Benamara, avocat de M
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205409_20231020
20 octobre 2023
A B, représenté par Me Thomas, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du classement de la route départementale en agglomération, née le 14 août 2022 prise par le
DTA_2111547_20240709
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - et les conclusions de M. Marowski, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
DTA_2502578_20250530
30 mai 2025
C B, qui occupe sans droit ni titre un logement HUDA (hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile) géré par l'organisme Huda Horizon Amitié et situé au 12 rue Thomas Mann à Strasbourg ; 2°) d'autoriser
DTA_2600427_20260313
13 mars 2026
C... et tous occupants de son chef du logement qu’elle occupe dans la résidence Galois, bâtiment Galois logement 142, 5 rue Thomas Becket, 76130 Mont-Saint-Aignan.
DTA_2600428_20260313
B... et tous occupants de son chef du logement qu’elle occupe dans la résidence Galois, bâtiment Galois logement 229, 5 rue Thomas Becket, 76130 Mont-Saint-Aignan.
DTA_2600429_20260313
C... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence Galois, bâtiment Galois logement 442, 5 rue Thomas Becket, 76130 Mont-Saint-Aignan.
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