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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2003368_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201984_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe le 14 avril 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202042_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100860_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103015_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401216_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402067_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Guével, président-rapporteur, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304497_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301089_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301310_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301922_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Hardy, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303776_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Le Toullec, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400323_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203560_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203620_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Le Toullec, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R 776-1 du code de justice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202740_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202990_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la décision A laquelle le président du tribunal a désigné Mme Le Toullec, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R 776-1 du code de justice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300820_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102735_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002511_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, première conseillère, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.

Source officielle

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LE TOULLEC SERVICES

SIREN 833213127Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

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SIREN 483586897Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

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TOULLEC

SIREN 815037205Greffe du Tribunal de Commerce de pau

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