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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401784_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion de Mme D C du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Châtaigniers logement n°103, 3 rue de Vendôme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403983_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d’éloignement et l’a astreinte à une obligation de pointage, deux fois par semaine, auprès des services de police de Vendôme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403985_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d’éloignement et l’a astreint à une obligation de pointage, deux fois par semaine, auprès des services de police de Vendôme
Source officielle1ère chambre
DTA_2200007_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
novembre 2021, rejetant son recours gracieux présenté le 27 août 2021 à l'encontre de la décision du 2 août 2021 l'affectant sur le poste de chargé d'entretien et de maintenance au collège Jean Edmond de Vendôme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405205_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de 24 heures à compter de la réception de la présente ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) dans l'hypothèse où il se verrait
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504299_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Verjot, greffier : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102077_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
interne commun pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B au titre de l'année 2021, pour un unique poste situé à Bordeaux, éloigné de sa résidence située à Verdets
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204100_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
VERJOT La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501076_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
du jour du prochain conseil municipal la motion par laquelle ils demandent que le conseil municipal délibère pour exprimer son avis sur le projet d'installation d'un élevage industriel de saumons au Verdon-sur-Mer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100399_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU4
DTA_2202095_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201916_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
VERJOT La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102183_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
VERJOT La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102003_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B A, représenté par la société civile professionnelle Uhaldeborde-Salanne, Gorguet, Vermote, Bertizberea, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le président du conseil
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300139_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Tunisie, ou tout pays dans lequel il est légalement admissible, comme pays de destination de la mesure d'éloignement, lui a fait obligation de remettre son passeport et de se présenter au commissariat de Vendôme
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502189_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant : - l’ancien cinéma « Le Plessis » et l’ancien restaurant « Le Vendôme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202508_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A B, représenté par Me Michalon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel la sous-préfète de Vendôme a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204582_20220811
11 août 2022
11 août 2022
: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 mai 2020 par lequel la sous-préfète de Vendôme
Source officielleTribunal Administratif Amiens
DTA_2601453_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Verjot La République mande et ordonne à la préfète de l’Aisne, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500720_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Verjot La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
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