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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2205238_20240422
22 avril 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, - Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024. Le président, rapporteur A.
ELOIGNEMENT
DTA_2309163_20231117
17 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Clément, avocat de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2111183_20230522
22 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
DTA_2200394_20230217
17 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2022, le préfet de police de Paris représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
DTA_2107787_20221028
28 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 octobre 2021 et 27 septembre 2022, le préfet de police de Paris, représenté par Mes Fergon et Cano, conclut au rejet de la requête.
9ème chambre
DTA_2204915_20251208
8 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2025, le service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
DTA_2201761_20231222
22 décembre 2023
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. Le rapporteur, F-X. Richard-Rendolet Le président, A.
DTA_2203705_20240521
21 mai 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2200507_20231222
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A. Gille Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023.
DTA_2402410_20240830
30 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2402619_20240830
DTA_2300704_20240606
6 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300765_20230630
30 juin 2023
B A, en vue de la construction d'un abri de jardin sur un terrain situé 23 rue de la Ferronnerie à Igny. Vu les autres pièces du dossier.
JU 5ème chambre
DTA_2105906_20221122
22 novembre 2022
C B, représenté par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de la Loire a confirmé la décision du 26 avril 2021 mettant
5ème chambre
DTA_2311194_20251007
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne à lui verser une somme d’un montant total de 30 000 euros, en réparation des
DTA_2304273_20230531
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Schürmann, avocate de M.
DTA_2402805_20240830
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 30 août 2024. La rapporteure, C.
1ère chambre
DTA_2202734_20241122
22 novembre 2024
. / . aux dispositions d'architecture et de décors intérieurs tels que maçonneries, charpentes, escaliers, cheminées, sculptures, lambris, vantaux, plafonds, parquets, menuiseries, ferronneries, fresques
6ème Chambre
DTA_2205467_20251112
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
3ème chambre
DTA_2200604_20250917
17 septembre 2025
requête et des mémoires, enregistrés le 20 janvier 2022, le 21 octobre 2022 et le 24 avril 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Net Courtage Assurance, représentée par Me Féron
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