Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Il fait valoir que : - il résulte du rapport d’expertise que le décès de M.

dans la transmission des documents demandés, la commission régionale peut autoriser le collège d'experts ou l'expert à déposer son rapport en l'état.

afin de procéder à l'analyse d'éléments du dossier nécessitant des vérifications particulières. / Cette tierce expertise est effectuée par un organisme extérieur choisi en accord avec l'administration

Vu les autres pièces du dossier.

Ils demandent en outre que l’expertise soit confiée à un collège d’experts constitué d’un chirurgien orthopédiste et d’un infectiologue, que l’expert rédige un pré-rapport et que les dépens soient réservés

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 1801245 du 1er août 2019 par laquelle la présidente du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par le Dr C.

Ce rapport analyse avec une grande précision, pour les différents sites, la méthodologie utilisée par le CEA pour calculer des doses d'exposition reconstituées à partir des données issues de la surveillance

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

L'expert a déposé son rapport complet au greffe le 13 octobre 2022. Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, Mme F D épouse B et M.

Vu les autres pièces du dossier.

Sous réserve des exceptions prévues par l'article L. 213-2, l'expert remet son rapport d'expertise sans pouvoir faire état, sauf accord des parties, des constatations et déclarations ayant eu lieu durant