A C, représenté par Me Miran, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de liquider l'astreinte prononcée par

Roux, juge des référés ; - les observations de Me Girondon, représentant Mme A, qui a repris ses écritures, indiqué que la requérante s'est vue délivrer une attestation de prolongation d'instruction

Lorsqu'elle prononce une astreinte, la formation de jugement en fixe la date d'effet ". 2.

Par une seconde ordonnance n°2400811 du 4 mars 2024, la juge des référés a ordonné la liquidation provisoire de l'astreinte à la somme de 600 euros au bénéfice de M.

Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Vaillant, se substituant à Me Manelphe, avocate de M.

Vu : - l’ordonnance n° 2509159 rendue le 18 juin 2025 par le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - l’ordonnance n° 2516004 rendue le 25 septembre 2025 par le juge des référés

Halard, juge des référés, - les observations de Me Tran, pour M.

l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". 5.

B C, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Vaillant, se substituant à Me Manelphe, avocate de M.

Mme A saisit à nouveau le juge des référés, pour lui demander de liquider provisoirement l'astreinte et, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'augmenter

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". En ce qui concerne le cadre juridique : 4.

B..., représentée par Me Victor, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéficie de l’aide

l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". 5.

Par une ordonnance n° 2500466 du 30 janvier 2025, le juge des référés a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre du préfet des Alpes-Maritimes, s'il ne justifie pas avoir, dans les 24 heures

Par une ordonnance n° 2501706 du 3 mars 2025, le juge des référés a provisoirement liquidé cette astreinte pour un montant de 13 950 euros. 4.

Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Tran, avocate de M.

l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". 4.

A... au titre de la liquidation provisoire de l’astreinte dont était assortie l’injonction prononcée par l’ordonnance n°2522086 du 4 décembre 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". 4.