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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Sadat, magistrate désignée.

Source officielle

Réconduite à la frontière

DTA_2500467_20250327

Administratif

27 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Sadat, magistrate désignée.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2301685_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2306398_20230911

Administratif

11 septembre 2023

Toutefois, et d'une part, le requérant n'établit ni la réalité ni l'intensité du lien qu'il entretient avec ceux-ci et, d'autre part, il ressort du procès-verbal de l'audition du 27 juillet 2023 qu'il

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401059_20240417

Administratif

17 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2305023_20260225

Administratif

25 février 2026

Le département d’Eure-et-Loir a reçu le 21 juin 2023 deux plaintes émanant de parents qui employaient Mme E... liés à des manquements graves commis sur leurs enfants ainsi que les procès-verbaux d’audition

Source officielle

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2304185_20230825

Administratif

25 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2400237_20240124

Administratif

24 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2208488_20250318

Administratif

18 mars 2025

D'une part, si le requérant soutient que M.

Source officielle

7éme chambre

DTA_2504631_20250819

Administratif

19 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Mauny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2404198_20240306

Administratif

6 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300769_20230201

Administratif

1 février 2023

Il résulte par ailleurs de l'audition de son épouse le 23 janvier 2023, que l'appartement est à son nom et, alors que son enfant est né le 15 septembre 2022, elle vivait avec son fils chez ses parents

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2300757_20230203

Administratif

3 février 2023

D'autre part, si M. D soutient que sa qualité de parent d'un enfant français n'aurait pas été prise en compte, l'arrêté contesté rappelle que si M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2206804_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Il a déclaré, lors de son audition par les services de police de Montpellier être célibataire et sans enfant à charge. Il n'est pas dépourvu d'attache dans son pays d'origine où vivent ses parents.

Source officielle

10ème chambre

DTA_2206376_20230130

Administratif

30 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Guilloteau, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 9 janvier 2023.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308175_20230922

Administratif

22 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

URGENCES ETRANGERS

DTA_2503318_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.