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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304773_20230807
7 août 2023
7 août 2023
s'agissant de la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : -il a obtenu sa licence en 2021 dans un contexte sanitaire difficile et a depuis lors multiplié
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2303474_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ainsi, deux candidates de sexe féminin apparaissaient en deuxième et troisième positions, puis deux candidats de sexe masculin, puis à nouveau deux candidates, deux candidats et ainsi de suite.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106850_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une de ces épreuves entraine l'élimination du candidat.
Source officielle4ème chambre
DTA_2411230_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La note de chaque épreuve est multipliée par son coefficient ().
Source officielle3ème chambre
DTA_2300844_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
des votes, quatre bulletins comportant cinq noms dont aucun n'était barré pour quatre candidats à élire, comptabilisés avec les suffrages exprimés, ont été écartés au motif qu'ils ne permettaient pas
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600126_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
entraîne l’élimination du candidat. ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2307620_20260206
6 février 2026
6 février 2026
objet l’élaboration du tableau d’avancement annuel au grade d’adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2024 en tant qu’elle prévoit l’organisation d’un questionnaire à choix multiple
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318283_20230811
11 août 2023
11 août 2023
B aurait présenté auprès d'autres universités une candidature pour suivre une formation équivalente à celle demandée et que ces dernières auraient toutes été rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414969_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Un candidat dont la candidature ou l'offre est irrégulière est susceptible d'être lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence du pouvoir adjudicateur si l'irrégularité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107025_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. / Ne participe à l'épreuve orale que le candidat ayant obtenu une note au moins égale à 5 sur 20 à l'épreuve écrite. / Toute note inférieure
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301265_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête et précise qu'il a multiplié les démarches pour obtenir des informations claires de la part de l'administration ; qui souligne que la circulaire du
Source officielle1ère chambre
DTA_2306779_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
novembre 2022, l’erreur informatique ayant conduit à la délivrance d’une autorisation de travail comportant des mentions erronées dans l’autorisation de travail délivrée le 18 janvier 2023 et les multiples
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611171_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
ministère, qui sont avérées vaines, s’inscrivent dans une démarche de recrutement alors que sa situation correspond à celle d’un réemploi et qu’elle aurait dû bénéficier d’une priorité sur les autres candidats
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201224_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La note de chaque épreuve est multipliée par son coefficient. La note moyenne de chaque candidat est calculée en divisant la somme des points obtenus par le total des coefficients attribués.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107626_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. / Ne participe à l'épreuve orale que le candidat ayant obtenu une note au moins égale à 5 sur 20 à l'épreuve écrite. / Toute note inférieure
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503103_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que le requérant aurait présenté auprès d'autres universités une candidature pour suivre une formation équivalente à celle demandée et que ces dernières auraient
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502968_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
au titre d'un critère, permet une différenciation des notes attribuées aux candidats, notamment par l'attribution automatique de la note maximale au candidat ayant présenté la meilleure offre. 6.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301989_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'élection des deux candidates lors du premier tour : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314880_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient que : - le pouvoir adjudicateur n'a pas donné au critère de la valeur technique la portée qu'il aurait dû avoir compte tenu des différences qualitatives entre son offre et celle du candidat
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415345_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
En effectuant, pour évaluer le montant des offres qui lui sont présentées, une "simulation" consistant à multiplier les prix unitaires proposés par les candidats par le nombre d'interventions envisagées
Source officiellePage 15 sur 29