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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2215310_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, la SCI Jaurès Crimée, représentée par Me Audineau (Cabinet Audineau et Guitton), demande au tribunal : 1°) d'annuler la
1ère Chambre
DTA_2101283_20230509
9 mai 2023
D C s'est vu notifier des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, au titre de l'année 2015, correspondant à la plus-value réalisée à l'occasion de la cession des titres
7ème Chambre
DTA_2203054_20250425
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 mai 2022, le 11 octobre 2022 et le 4 septembre 2024, l'EURL Enpro France, représentée par le cabinet Paul Hastings LLP Europe
2ème Chambre
DTA_2001999_20230126
26 janvier 2023
d'annuler la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de Courchevel a modifié la délibération n° 244-2019 du 24 septembre 2019 portant déclassement du domaine public communal et cession
9ème chambre
DTA_2002831_20230420
20 avril 2023
E A et Mme B D, représentés par le cabinet André Hoin et Partenaire, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
3ème chambre
DTA_2201937_20231108
8 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2023, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, représentée par le cabinet HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
3ème Chambre
DTA_2106564_20231214
14 décembre 2023
En se bornant à soutenir qu'elle a demandé des éléments d'explications à son cabinet comptable sur ces erreurs de comptabilisation, la société requérante ne conteste pas utilement ce chef de rehaussement
Présidente Bader-Koza
DTA_2301477_20240424
24 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2301477, l'association Générations futures, représentée par le cabinet Teissonnière - Topaloff - Lafforgue - Andreu et associés, Me Lafforgue, demande
4ème chambre
DTA_2307947_20250325
25 mars 2025
A lui-même ; - la Selarl Cabinet européen d'avocat a été placée en liquidation judiciaire et la somme réclamée n'a pas été déclarée au liquidateur, comme elle aurait dû l'être.
2ème chambre
DTA_2100660_20230126
Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2022, la métropole de Lyon, représentée par la SELAS Cabinet Léga-Cité, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
DTA_2404789_20250408
8 avril 2025
7éme chambre
DTA_2002862_20220707
7 juillet 2022
F quitte volontairement son poste de président de la société Laboratoire Denel après la cession des titres de cette société.
DTA_2201142_20260113
13 janvier 2026
été réalisés par la société Nerima, sans qu’elle ne les transmette aux sociétés Vivauto et Vivauto PL ; ces audits sont complémentaires de ceux réalisés par la société Kaliconseils ; le rapport du cabinet
8ème chambre
DTA_1604568_20231107
7 novembre 2023
Enfin, la mutuelle SMABTP demande à être garantie par les sociétés Trace Architecte - cabinet Derycke Associés et SERC Nord-Etudes.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2215975_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Stephan Films, représentée par le cabinet Sand Avocats, demande au tribunal : 1°)
5ème chambre
DTA_2102361_20230214
14 février 2023
D C et Mme B A, représentés par le cabinet Laghoutaris , demandent au tribunal: 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière et de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis
3e Section - 2e Chambre
DTA_2121631_20250710
10 juillet 2025
enregistrée sous le n° 2121631 le 11 octobre 2021 et des mémoires, enregistrés les 2 mars 2023 et 27 septembre 2024, la société Institut européen des politiques publiques, représentée par Me Seno (cabinet
3e Section - 3e Chambre
DTA_2515736_20251112
12 novembre 2025
B..., représenté par le cabinet Gap avocats (AARPI), demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 6 mai 2025 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a
DTA_2310088_20250327
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par le cabinet Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.
DTA_2100560_20240412
12 avril 2024
D dans le cadre d'une convention de cession à compter du 1er avril 2015, dès lors qu'elle dispose d'une patientèle propre ; elle entend se prévaloir de la doctrine administrative référencée BOI-RES-000030
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