Il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment des attestations produites par l'employeur, qu'aucun élément ne permet d'établir que M.

de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder à l’examen de sa situation en vue de la délivrance d’un titre de séjour en qualité

Mme A épouse B a été employée par la société Distribution Casino France le 26 octobre 1987 en qualité de caissière 2ème degré dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée, lequel s'est poursuivi

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que son employeur a mis fin à son contrat de travail ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, dès

Mme A a été employée en qualité d'adjoint territorial d'animation pour exercer les fonctions de directrice de site du 4 septembre 2017 au 31 août 2024 par la commune de L'Ile-Saint-Denis.

Recruté en 2015 en qualité d'agent de service hospitalier qualifié, en tant que brancardier, M.

Le 9 novembre 2021, la société requérante a été informée de la mise en œuvre d'une procédure d'amende administrative en sa qualité d'employeur pour non-respect de son obligation de déclaration lors de

à la fin de son contrat le 22 août 2025.

Le 25 janvier 2022, l'employeur de M.

S’agissant de la période à compter de laquelle Mme B... est affectée en qualité de chef de l’unité ... : M.

S’agissant de la période à compter de laquelle Mme B... est affectée en qualité de chef de l’unité ... : M.

rupture de son contrat de travail à durée indéterminée ; - la mesure sollicitée est utile et ne fait pas obstacle à l’exécution d’une décision administrative.

Mme B A a été recrutée par la société BBDO Paris en contrat à durée indéterminée à compter du 5 mai 2000 en qualité d'assistante du contrôle de gestion.

dans l'arrêté contesté.

Elle fait valoir que : - l’attestation d’employeur à destination de Pôle emploi ne revêt pas le caractère d’une décision ; - elle a délivré à la requérante une attestation employeur rectificative, le

B en qualité de saisonnier. M. B a déposé une demande de visa en qualité de travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca le 22 avril 2024. Par la présente requête, M.

B a été employé en qualité de médecin-conseil au sein de la direction régionale du service médical (DRSM) Provence-Alpes-Côte d'Azur, service déconcentré de la CNAM.

B, représentant syndical, employé par la société APFS Lyon comme opérateur de sûreté qualifié sur le site de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry depuis le 1er octobre 2019, à la suite du transfert de son

Elle soutient que : - elle a été employée par un contrat de recrutement à durée déterminée du 15 septembre 2022 au 14 septembre 2025 en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH

Enfin, et surtout, aucun échange n'a été engagé, par l'employeur, à la suite de ces démarches du mandataire-liquidateur, sur la question de la rémunération, alors même qu'il n'est pas contesté que le mode