Le docteur A a déposé son rapport d'expertise le 7 septembre 2021.

Il demande au juge de dire que l'expert établisse un pré-rapport ou une note de synthèse avant le dépôt de son rapport et que les frais de consignation éventuels à la mesure d'expertise seront mis à la

A..., chirurgien orthopédique, et Mme E..., infectiologue, en qualité d’experts. Les experts ont déposé leur rapport le 12 mai 2025.

Sur les conclusions tendant au dépôt d'un pré-rapport : 5.

Sur la demande du requérant, du CHRU de Tours et de l’ONIAM tendant à ce que l’expert établisse une note de synthèse ou un pré-rapport avant le dépôt de son rapport : 4.

Le Dr B, expert désigné, a déposé son rapport le 23 mai 2023.

du rapport d'expertise.

Par suite, les conclusions de Mme E tendant à ce que l'expert puisse s'adjoindre tout spécialiste de son choix ne peuvent qu'être rejetées. Sur le dépôt d'un pré-rapport : 4.

L'experte a déposé son rapport le 21 juillet 2021.

E, la tenue d'une expertise confiée en dernier lieu aux docteurs B et F. Ceux-ci ont déposé leur rapport le 21 octobre 2019. Par courrier du 25 mars 2020, reçu le 8 avril 2020, M.

Les conclusions tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent donc qu'être rejetées.

Elle demande au juge des référés de compléter la mission d'expertise suivant ses écritures, de solliciter le dépôt d'un pré-rapport avant son rapport définitif et de rejeter toute autre demande.

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Par un mémoire enregistré le 24 mai 2024, la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn conclut à ce que ses droits soient réservés jusqu’après le dépôt du rapport d’expertise.

leurs observations préalablement au dépôt du rapport définitif et de réserver les dépens.

D..., expert, demande au juge des référés que les opérations d’expertise soient étendues à la société Enedis.

F... le 11 juillet 2018 ; 2°) de sursoir à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise.

expresses réserves s'agissant de sa responsabilité et demande au juge des référés : 1°) de compléter les missions de l'expert ; 2°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport ; 3°) de réserver les dépens

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

B... située 42 rue du Carrouget ; 2°) d’enjoindre à l’expert de déposer un pré-rapport.