A demande l'annulation de son inscription du 25 août 2020 ce qui constitue une nouvelle demande sans lien avec l'exécution du jugement ; - le jugement du 5 avril 2023 a été parfaitement exécuté ; l'annulation

A B, représenté par Me Faure-Tronche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

En revanche, les demandes de logement social de Mme A affichent des critères très restrictifs.

en réponse à la demande de M.

Il résulte également de l'instruction que les services de la préfecture du Val-de-Marne ont estimé que la demande de renouvellement de titre de séjour de Mme C était incomplète et lui ont demandé

Par une décision du 3 novembre 2023, France travail Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 17 août 2021. M. A demande l'annulation de cette décision.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2020 par laquelle Pôle emploi l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi ; 2°) d'enjoindre à Pôle emploi de l'inscrire à nouveau

si elle en fait la demande ; - aucun des moyens n’est propre à créer un doute sérieux en l’état de l’instruction.

Elle vérifie que le postulant remplit les conditions requises et procède à l'audition des candidats à l'inscription ou à la réinscription.

A E, et représentée par Me Marques, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Rombout, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Mme A demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

de seconde ; 2°) à titre principal, d'autoriser le passage de leur fils en première générale, à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger de procéder à l'inscription

B..., candidate n°6 et, d’autre part, de la non-inscription de Mme G... D... sur la liste électorale consulaire de Monaco. Par la présente requête, M.

En outre, il peut, compte tenu des circonstances ayant conduit à l'exclusion définitive de l'élève et des besoins spécifiques de ce dernier, procéder à son inscription, à titre transitoire et dans la limite

Par une décision du 18 juillet 2025, la présidente de l’université de Nantes a rejeté sa demande d’inscription en deuxième année à titre dérogatoire au motif tiré d’une « progression insuffisante dans

A la suite de sa réinscription à Pôle Emploi, le 25 juin 2021, un contrôle de sa situation a conduit à la prise en compte du montant exact des bénéfices de son activité au cours des années 2018, 2019 et

enregistré le 6 juillet 2022, le ministère de la transition énergétique a produit la minute de la réunion du 4 octobre 2019, occultée des mentions qui ne concernent pas le projet Aquind Limited, et demandé

B... occupe un logement de type « chambre confort », pour lequel il n’a pas fait de demande de réadmission et n’a fourni aucun document relatif à une inscription universitaire pour l’année 2025-2026 et