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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302987_20231024
24 octobre 2023
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207241_20220926
26 septembre 2022
moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311401_20231220
20 décembre 2023
B dans un délai de quatre mois, une décision implicite de rejet est née sur sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour, le 1er octobre 2023 et ce, quand bien même une décision de refus
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514760_20250901
1 septembre 2025
ORTA_2516393_20251001
1 octobre 2025
- il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
ORTA_2522171_20251218
18 décembre 2025
’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600144_20260121
21 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Sur la demande de suspension des effets de la décision de mise en demeure : Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative
DTA_2516354_20251030
30 octobre 2025
Il fait valoir que : - la condition d’urgence n’est pas remplie ; - il n’existe aucun moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
ORTA_2205588_20220711
11 juillet 2022
Toutefois, cette circonstance n'est assortie d'aucune précision quant à son impact sur sa situation.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215296_20220720
20 juillet 2022
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519183_20251121
21 novembre 2025
En l’état de l’instruction, ce moyen n’est pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l‘arrêté attaqué, ni aucun des autres moyens soulevés qui, quant à eux, ne sont pas assortis des
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304362_20230915
15 septembre 2023
des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen
ORTA_2320723_20230913
13 septembre 2023
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401328_20240315
15 mars 2024
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204265_20220729
29 juillet 2022
Ainsi, dans les circonstances particulières de l'espèce, compte tenu des effets que l'exécution de la décision contestée est susceptible d'entraîner sur la préservation et la jouissance des biens mobiliers
ORTA_2514074_20250825
25 août 2025
ORTA_2515404_20250917
17 septembre 2025
ORTA_2515878_20250919
19 septembre 2025
ORTA_2416876_20241104
4 novembre 2024
ORTA_2417038_20241112
12 novembre 2024
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