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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302603_20230510
10 mai 2023
Par ailleurs, s'il produit à l'instance des bulletins de paie indiquant qu'il a été employé d'octobre 2022 à janvier 2023 par une entreprise réalisant des prestations de traiteur, ces éléments ne suffisent
5ème Chambre
DTA_2301315_20230530
30 mai 2023
Ces éléments sont suffisants pour permettre à l'intéressée de comprendre et contester la décision opposée. Le moyen tiré de l'insuffisante motivation du refus de séjour doit donc être écarté. 4.
4ème Chambre
DTA_2502695_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, M. C...
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503104_20251017
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, M. C...
3ème Chambre (J.U)
DTA_2301445_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204020_20220729
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 et 27 juillet 2022, M.
6ème Chambre
DTA_2305564_20240405
5 avril 2024
Ces circonstances de droit et de fait sont suffisamment développées pour avoir mis utilement M.
1ère chambre
DTA_2201413_20230124
24 janvier 2023
Dans ces conditions, la décision, qui comporte un exposé suffisant des considérations de droit et de fait qui la fondent, est suffisamment motivée. 6.
4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2210179_20220713
13 juillet 2022
Ces moyens ne sont pas assortis des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé. Ils doivent donc être écartés.
ELOIGNEMENT
DTA_2505659_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025 à 13h33, M.
3ème Chambre
DTA_2508055_20260330
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme C...
Juge unique 6
DTA_2401902_20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, M.
2ème Chambre
DTA_2101947_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2021, M.
3ème chambre
DTA_2202648_20221107
7 novembre 2022
des éléments de la vie privée du requérant.
8e Section - MESD
DTA_2526695_20250924
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2025, M. B...
DTA_2508502_20251211
11 décembre 2025
D... ne présente pas de garanties de représentation suffisantes et ne justifie d’aucune circonstance particulière. Par suite, la décision attaquée est suffisamment motivée.
Juge unique 7
DTA_2206436_20221115
15 novembre 2022
apprécier le bien-fondé. 10.
DTA_2206671_20221128
28 novembre 2022
DTA_2001975_20221115
phase ont constitué deux critères de notation à part entière ; il s'en déduit que chacun des trois éléments d'appréciation visés ne s'inscrit pas dans le cadre d'une simple méthode de notation permettant
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314480_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, M. C A et M.
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