CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

109 444 résultats pour « eléments suffisants d'appréciation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302603_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par ailleurs, s'il produit à l'instance des bulletins de paie indiquant qu'il a été employé d'octobre 2022 à janvier 2023 par une entreprise réalisant des prestations de traiteur, ces éléments ne suffisent

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301315_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ces éléments sont suffisants pour permettre à l'intéressée de comprendre et contester la décision opposée. Le moyen tiré de l'insuffisante motivation du refus de séjour doit donc être écarté. 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502695_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503104_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, M. C...

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2301445_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204020_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 et 27 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305564_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Ces circonstances de droit et de fait sont suffisamment développées pour avoir mis utilement M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201413_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Dans ces conditions, la décision, qui comporte un exposé suffisant des considérations de droit et de fait qui la fondent, est suffisamment motivée. 6.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2210179_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ces moyens ne sont pas assortis des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé. Ils doivent donc être écartés.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505659_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025 à 13h33, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508055_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme C...

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2401902_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101947_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2021, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202648_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

des éléments de la vie privée du requérant.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526695_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508502_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

D... ne présente pas de garanties de représentation suffisantes et ne justifie d’aucune circonstance particulière. Par suite, la décision attaquée est suffisamment motivée.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2206436_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

apprécier le bien-fondé. 10.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2206671_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

apprécier le bien-fondé. 10.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001975_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

phase ont constitué deux critères de notation à part entière ; il s'en déduit que chacun des trois éléments d'appréciation visés ne s'inscrit pas dans le cadre d'une simple méthode de notation permettant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314480_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, M. C A et M.

Source officielle

Page 15 sur 5473

← PrécédentSuivant →