CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

liaison à la terre, en ce qui concerne l'installation électrique à mettre aux normes, n'existaient pas lors de l'état des lieux à l'entrée ; - les occupants ont été informés de la particularité de l'escalier

Source officielle

Chambre 1

DTA_2100877_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Jarville-la-Malgrange a retiré sa décision de non-opposition à la déclaration préalable tacitement accordée le 23 décembre 2020 en vue de la réalisation d'une place de stationnement et la rénovation d'un escalier

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2215286_20260417

Administratif

17 avril 2026

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l’escalier d’accès à la terrasse est prévu dans un enduit beige similaire à celui de la façade à laquelle il est accolé, présentant ainsi une continuité

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216355_20230418

Administratif

18 avril 2023

Vinci immobilier d'entreprise pour la réhabilitation de l'ensemble immobilier situé 22-32 rue de Clignancourt portant sur la démolition et la reconstruction des circulations verticales (ascenseurs et escaliers

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2303011_20240425

Administratif

25 avril 2024

: / Les escaliers ayant un lien fonctionnel avec le bâtiment, notamment lorsqu'ils lui sont accolés, relèvent de la terminologie des constructions. / Les escaliers aménagés dans les espaces libres, qu'il

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2215769_20260312

Administratif

12 mars 2026

enfants en prévoyant d’affecter un professionnel pour quatre enfants et en ayant mis en conformité, dès le 5 octobre 2022, la hauteur de la clôture, les infrastructures de jeux et les contreforts de l’escalier

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2104498_20230707

Administratif

7 juillet 2023

En cinquième lieu, si le requérant fait valoir que le portail en litige, une fois déplacé en bas des escaliers de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202337_20240617

Administratif

17 juin 2024

structure interne du bâtiment n'a pas été modifiée, sauf prolongation de 38,67 m2 des plafonds et planchers dans l'appartement 1 ; - le 2e étage de la partie droite, où existaient les plafonds et escalier

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2101107_20230407

Administratif

7 avril 2023

le préfet des Hauts-de-Seine a déclaré insalubre de façon irrémédiable et interdit à l'habitation dans un délai de huit mois avec démolition au départ du dernier occupant, le bâtiment B sur cour, escalier

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2106573_20240131

Administratif

31 janvier 2024

B en vue du déplacement d'une piscine et de son local technique, de l'extension d'une annexe et de la création d'escaliers de jardin et de murets de soutènement ; 2°) de mettre à la charge de la commune

Source officielle

5ème chambre

DTA_2211028_20230504

Administratif

4 mai 2023

Il soutient que : S'agissant des clauses substantielles relatives à l'emploi : - ayant perdu son statut de technicien et ses fonctions d'éducateur sportif spécialisé canoë kayak et escalade, le

Source officielle

7éme chambre

DTA_2203007_20241114

Administratif

14 novembre 2024

La société Alapont France, qui exerce une activité d'installation, réparation et maintenance des escaliers mécaniques et des ascenseurs a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des années

Source officielle

Magistrat statuant seul

DTA_2200772_20250314

Administratif

14 mars 2025

Il soutient que : - il résulte d'un constat du 23 novembre 2021 la présence sur le domaine public maritime d'un escalier en pierre de 7 m² et de deux dalles de béton coulées dans des palettes en bois

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2005476_20220912

Administratif

12 septembre 2022

avec création de deux ascenseurs et réfection de la toiture, des démolitions de murs pour le réaménagement intérieur, la création de trémies pour des nouvelles circulations verticales (ascenseurs et escaliers

Source officielle

3ème chambre

DTA_2001958_20221014

Administratif

14 octobre 2022

dirigeants et principaux actionnaires de la société, en la personne des requérants, en ont tiré profit en leur qualité de propriétaires des chevaux mis en pension dans les écuries de la société Ecurie Escande

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2200093_20240223

Administratif

23 février 2024

Le 4 février 2021, Mme B a déclaré avoir été victime d'un accident de service lié à une chute dans les escaliers de l'établissement.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315332_20231218

Administratif

18 décembre 2023

d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer l'origine et les causes des désordres relatifs à l'effondrement d'un escalier

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2224033_20250324

Administratif

24 mars 2025

2022 par laquelle la maire de Paris a délivré un permis de démolir à Mme A portant sur la démolition partielle d'un mur porteur et l'ouverture d'un passage de 80 X 120 centimètres entre deux cages d'escaliers

Source officielle

magistrat DOUMERGUE

DTA_2304794_20251121

Administratif

21 novembre 2025

imputable au locataire qui suroccupe le logement et a procédé à des travaux de colmatage rendant le logement humide ; - les travaux concernant la création d’ouverture ou la hauteur de l’échappée de l’escalier

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2007177_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Cette modification n'est pas sans effet sur le respect de l'article Ub.6 dès lors que l'escalier modifié présente un volume supérieur à celui préexistant.

Source officielle

Page 15 sur 169

← Précédent Suivant →