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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300736_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Sur l'utilité de la mesure d'expertise : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402944_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme F D agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur, A E, représentés par Me Sekly-Livrati, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314976_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D, expert. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500018_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Son état de santé ne s'étant pas amélioré, la demande d'expertise présentée par Mme A, et non contestée, tendant à établir la qualité de sa prise en charge médicale par le CHU de Montpellier, présente
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2209953_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D soutient que : - les expertises médicales diligentées par le ministère chargé de l'agriculture ont sous-évalué les répercussions psychologiques de l'accident de trajet qu'il a subi, justifiant une
Source officielle3ème chambre
DTA_2100291_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ont été obtenues dans un cadre amiable et non contradictoire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301802_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
et réserves et demande au juge des référés : 1°) de compléter les missions de l'expert ; 2°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport ; 3°) de mettre à la charge de la requérante les frais d'expertise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100338_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
L'ordonnance par laquelle le président du tribunal liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202507_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202863_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'expert, dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d'autres obligations
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1312676_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il peut, pour ce faire, diligenter une expertise. ". 10. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2202988_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Toutefois, l'expertise étant une simple mesure ordonnée avant tout procès, le docteur C pourra participer aux opérations d'expertise et fournir à l'expert, le cas échéant, des informations utiles à l'accomplissement
Source officielle6ème chambre
DTA_2403287_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
manque de diligences accompli par l'expert dans l'exercice de la mission confiée par le jugement avant-dire droit du 8 juin 2023 - par ce manque de diligences, l'expert a commis plusieurs manquements
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201067_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
En outre, peuvent être appelées à une expertise ordonnée sur le fondement de ces dispositions, non seulement les personnes dont la responsabilité est susceptible d'être engagée par l'action qui motive
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403789_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
; 2°) compléter la mission d'expertise selon ses observations, et notamment la production par l'organisme social du relevé détaillé de ses débours avant toute opération expertale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101325_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L’ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif liquide et taxe les frais et honoraires d’expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006292_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées par le centre hospitalier du Mans : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300231_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Elle soutient que des erreurs de diagnostic étant avérés, il y a lieu, non seulement d'ordonner une expertise, mais également de lui accorder une provision.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103129_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2022, le département des Hautes-Pyrénées, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302974_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Elle demande en outre de compléter la mission d'expertise, qui devra être confiée à un collège d'experts composé d'un pédiatre spécialisé en réanimation néonatale et d'un chirurgien digestif pédiatre,
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