individuelle à la formation sollicitée.

Un titre de perception d'un montant de 53 629 euros a été émis à son encontre le 4 juin 2014, en remboursement des frais de sa formation.

du 21 juin 2013 à rester en service durant 4 ans, à compter de la date de l'obtention du titre validant sa formation ou à défaut de la date de fin de sa formation, conformément au cadre légal et réglementaire

L'article L. 6121-4 du même code prévoit que l'opérateur " attribue des aides individuelles à la formation () ".

justifiants son séjour ; elle est inscrite au sein de l'université Paris Cité pour l'année 2023-2024, dispose de ressources suffisantes et d'un hébergement pour la durée de ses études et a réglé ses frais

Aux termes de l’article R. 1621-9 du même code : « Les frais pédagogiques de l'organisme de formation auprès duquel l'élu local réalise la formation sont pris en charge par le gestionnaire du fonds mentionné

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que sa formation a débuté ; il supporte personnellement des frais importants liés à sa formation ; en tant qu’agent restructuré il est

: " Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée afin de financer ou cofinancer les frais pédagogiques des formations suivies par des demandeurs d'emploi. / Ce dispositif est utilisé

financements accordés par les collectivités publiques et les organismes paritaires collecteurs agréés, peut être attribuée pour financer en tout ou partie les frais pédagogiques des formations, suivies

suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Cornebarrieu (Haute-Garonne) de procéder au versement de la prise en charge des frais

Le requérant demande à ce titre à être indemnisé, d'une part, de frais d'inscription aux formations d'agent de prévention et de sécurité d'agent des services de sécurité incendie et d'assistances à personne

pour suivre une formation de " coach professionnel " ; 2°) et de condamner France Travail à lui verser la somme de 2 855 euros au titre du remboursement des frais de scolarité engagés.

l’IFSI de Millau ni dans aucun autre IFSI, lesquels ne peuvent être intégrés en cours d’année ; - il a en outre engagé de nombreux frais pour cette formation, sans perspective de pouvoir les rentabiliser

Par courriel du 31 mars 2020 elle a réclamé à l'université le remboursement de la moitié des frais d'inscription à cette formation au motif que les actions de formation n'étaient pas correctement dispensées

accordés par les collectivités publiques et les organismes paritaires collecteurs agréés, peut être attribuée pour financer en tout ou partie les frais pédagogiques des formations, suivies par des demandeurs

octobre 2015, auprès du CNED en 1ère année de " BTS assurance " pour l'année scolaire 2015-2016 et s'est engagée le même jour, par contrat de prélèvements automatiques, à régler en 10 mensualités les frais

recouvrement d'un montant de 1 125,85 euros au titre d'un indu d'aide au retour à l'emploi (ARE) pour la période de janvier à juin 2020 auquel s'ajoutent 72,04 euros de droit proportionnel et 5,49 euros de frais

de la formation professionnelle non suivie et des frais de santé.

ou de cofinancer les frais pédagogiques des formations suivies par des demandeurs d'emploi. ".

Il a sollicité le bénéfice d’une aide individuelle à la formation pour suivre une formation de développeur web.