A B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 septembre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris ne lui a accordé qu'une remise de dette partielle, d'un montant de 725, 28 euros

de l'académie de Paris de fixer son taux d'incapacité permanente partielle à 5 %.

précise : 1° Les motifs justifiant le recours à l'activité partielle ; 2° La période prévisible de sous-activité ; 3° Le nombre de salariés concernés. () ".

Elle soutient que : - la décision attaquée est signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que les autorisations de recours à l'activité partielle ne

521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 4 septembre 2025 par laquelle le centre hospitalier Sud Francilien a refusé de renouveler son temps partiel

; - elle procède, en l’espèce, d’une erreur d’appréciation de la compatibilité de ses missions de directrice d’école avec une obligation de service à temps partiel (80%).

B..., enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 20 mai 2022.

Par une requête papier, enregistrée au greffe le 4 novembre 2025 sous le n° 2501870, Mme A...

Aux termes de l’article R. 198-10 du livre des procédures fiscales : « (…) En cas de rejet total ou partiel de la réclamation, la décision doit être motivée. (…) ». 5.

2001664, et par un mémoire enregistré le 8 avril 2021, le centre hospitalier intercommunal de Lombez et Samatan, représenté par Me Marouby, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 55% par une décision en date du 5 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

être regardé comme demandant au tribunal de lui accorder le bénéfice de la réduction des bases de l'impôt sur le revenu au titre des années 2019 et 2020 et, en conséquence, de prononcer la décharge partielle

l'intérieur a estimé à tort que les requérants étaient ensemble les parents de deux enfants pour lesquels aucun visa n'avait été demandé, et que leur demande de réunification familiale était donc partielle

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 14 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

à temps partiel a été envisagée à compter du mois de mars 2021.

Vu : - le code du travail ; - l'ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle ; - le code de justice administrative.

Il résulte des termes mêmes de ces dispositions que la demande d'autorisation d'activité partielle doit être préalable au placement des salariés en position d'activité partielle, qui ne peut intervenir

, le versement d’indemnités journalières versées par la CPAM dans le cadre de son congé grave maladie.

Les dispositions relatives à ce modèle n'interdisent pas la réalisation de décrochés ou de reculs partiels de façade. 10.

l'exercice de responsabilités ne pouvant par nature être partagées et de ce fait incompatibles avec un exercice à temps partiel, le bénéfice du temps partiel de droit est subordonné à une affectation